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Eureka Network

Active
Int'l non-profit associationfounded 1986active for 39 yearsTervurenlaan 2, 1040 Etterbeek, Belgium82 active companies are registered at this addressKBO/BCE: BE 0429.585.680
Summary

Eureka Network has been active since 1986 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €6.3m and a net result of €2.1m. Equity is growing by about 33% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 28% of 574 sector peers (NACE 85, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“De mettre en œuvre et de gérer les programmes de R&D confiés à Eureka Network par l’Union Européenne ou les Etats membres. Les décisions…” (deed in French)
5 activities (deed in French)
  1. De mettre en œuvre et de gérer les programmes de R&D confiés à Eureka Network par l’Union Européenne ou les Etats membres. Les décisions liées à l’exécution de tels programmes seront prises conformément aux règles fixées séparément pour ces programmes
  2. D’agir en qualité de bureau central pour la collecte et la diffusion d’informations relatives à des projets de recherche et développement technologiques
  3. De fournir une assistance aux entreprises et établissements de recherche intéressés par de tels projets
  4. De fournir son assistance quant aux arrangements administratifs à prévoir pour les réunions d’Eureka
  5. En général, de contribuer à la réalisation des objectifs définis et à définir par les membres d’Eureka conformément aux Statuts

The full purpose is in the deed

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
Eureka Network AISBL

deed of 01-10-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Titre VI : Engagements d’Eureka Network Article 27 Les documents engageant Eureka Network (autres que ceux liés à la gestion journalière)…”

deed of 01-10-2024

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“28.4, réaliser l'actif d'Eureka Network et d'apurer son passif” (deed in French)

deed of 01-10-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Caractéristiques principales des programmes Eureka” (deed in French)
Other provision: “Composition d'Eureka Network, 3” (deed in French)
Other provision: “Critères pour les membres effectifs” (deed in French)
Other provision: “Procédure de demande pour devenir membre effectif, 4/5” (deed in French)
Other provision: “Définition des points d'information nationaux (NIP), relation contractuelle non formalisée avec Eureka; ils ne signent aucun accord écrit…” (deed in French)
Other provision: “Critères pour la période préparatoire des pays NIP, si un ou plusieurs des critères (énumérés à l'article 8.1 b, e à h) ne sont pas encore…” (deed in French)
Other provision: “Procédure de demande pour devenir pays NIP, 4/5” (deed in French)
Other provision: “Droits et obligations des pays NIP pendant la période préparatoire” (deed in French)
Other provision: “Pays associés - Critères” (deed in French)
Other provision: “Critères pays associés” (deed in French)
Other provision: “Procédure de demande pays associé” (deed in French)
Other provision: “Droits et obligations pays associés” (deed in French)
Other provision: “Renouvellement statut associé, MC ou HLG par délégation de la MC” (deed in French)
Other provision: “Invitation à devenir membre effectif après association, 8” (deed in French)
Other provision: “Démission ou exclusion, démission ou exclusion” (deed in French)
Other provision: “Exclusion ou suspension d'un membre” (deed in French)
Other provision: “Effet de l'exclusion ou suspension, immédiatement après la décision de la MC ou du HLG” (deed in French)
Other provision: “Suivi des performances et procédures encourageant la participation, système de suivi continu des performances des pays sur la base…” (deed in French)
Other provision: “Cotisations annuelles - principe, soutien approprié des gouvernements des pays participants et de l'Union européenne sous la forme de…” (deed in French)
Other provision: “Répartition des frais administratifs et des cotisations individuelles, une partie de ces fonds provient des cotisations des membres” (deed in French)
Other provision: “Contribution régulière maximale, une contribution maximale égale à la contribution du quatrième membre effectif en termes de PIB” (deed in French)
Other provision: “Cotisation régulière minimale, une contribution minimale de 0,12 % du budget total pour les cotisations des membres effectifs” (deed in French)
Other provision: “Contributions des autres membres effectifs, lorsque la part des membres effectifs payant le maximum et le minimum a été déduite du budget…” (deed in French)
Other provision: “Leur contribution ne sera pas supérieure au montant le plus élevé payé par un membre effectif, contributions des pays associés et des pays…” (deed in French)
Other provision: “Contributions des membres adhérant ou devenant membres effectifs, les membres qui rejoignent Eureka Network paieront une cotisation à partir…” (deed in French)
Other provision: “Contributions d'un membre effectif quittant Eureka Network, sauf décision contraire du HLG, la contribution d'un membre effectif quittant…” (deed in French)
Other provision: “Solidarité à l'égard d'un membre en difficulté financière, le HLG peut décider de faire preuve de solidarité avec un membre en difficulté…” (deed in French)
Other provision: “Paiement des contributions, au plus tard le 30 juin de l'année n de contribution” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale, si les membres effectifs sont représentés à l'assemblée générale par les ministres responsables d'Eureka au sein des…” (deed in French)
Other provision: “Conférence ministérielle - composition et réunions, les ministres des pays NIP et des pays associés peuvent être invités à observer” (deed in French)
Other provision: “Gérer les activités nationales d'Eureka liées aux projets au niveau opérationnel, Rôle du Groupe des coordinateurs nationaux de projets…” (deed in French)
Other provision: “Compétences de chaque membre NPC” (deed in French)
Other provision: “Volontaire, Rôle du pays assurant la Présidence” (deed in French)
Other provision: “Nomination de la Présidence et du Président(e), Le/la Président(e) n'a pas le droit de vote au sein des organes qu'il préside (l’EB et le…” (deed in French)
Other provision: “Pouvoir d'engager Eureka Network par sa signature, Rôle du/de la Président(e)” (deed in French)
Other provision: “Rôle d'impulsion politique du/de la Président(e)” (deed in French)
Other provision: “Compétences du/de la Président(e) envers la MC” (deed in French)
Other provision: “Mission et rôle du secrétariat d'Eureka (ESE), L'ESE est la structure de mise en œuvre du programme Eurostars” (deed in French)
Other provision: “Composition de l'ESE, La position et la durée des détachements sont approuvées par le Bureau exécutif sur la base d'une proposition du/de la…” (deed in French)
Other provision: “Responsabilité du personnel de l'ESE, L'ensemble du personnel de l'ESE rend compte au/la Directeur général/Directrice générale en l'aidant à…” (deed in French)
Other provision: “Compétences de l'ESE, L'ESE prépare un projet de budget pour chaque année civile, qui sera présenté au HLG par le/la Directeur…” (deed in French)
Other provision: “Les activités promotionnelles de l'ESE sont entreprises dans le cadre du plan de communication élaboré et des discussions avec les…” (deed in French)
Other provision: “22.6 L'ESE procède à des évaluations continues et systématiques des projets Eureka. 22.7 L'ESE offre son soutien administratif à la…” (deed in French)
Other provision: “24.1 Le/la Directeur général/Directrice générale est nommé(e) par le HLG (conformément aux dispositions de l'article 16.2). La procédure de…” (deed in French)
Other provision: “25.1 Le/la Directeur général/Directrice générale exerce ses fonctions dans le cadre de la gestion quotidienne d’Eureka Network par…” (deed in French)
Other provision: “26.2 Chaque année, le Bureau exécutif établit les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget de l'année suivante. Le HLG approuve…” (deed in French)
Amendment of the articles: “28” (deed in French)
Other provision: “Titre VIII : Dispositions générales, 29” (deed in French)
Other provision: “Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou dans tous les règlements éventuels émis ou approuvés par Eureka Network en relation…” (deed in French)
Other provision: “Pour l'interprétation des Statuts, seule la version française fait foi, Régime linguistique” (deed in French)
Other provision: “1. Les projets Eureka seront préparés par un échange intensif d'informations entre les entreprises, les universités et les organismes de…” (deed in French)
Other provision: “3. Les projets Eureka résulteront des consultations entre les parties concernées. Les organisations concernées réaliseront le projet en…” (deed in French)
Other provision: “4. Les parties à un projet Eureka détermineront la forme de la coopération en fonction de leurs besoins spécifiques. Les parties sont…” (deed in French)
Other provision: “6. Les gouvernements des pays dont les organisations participent à un projet convenu (et la Commission européenne le cas échéant)…” (deed in French)
Other provision: “8. Les projets Eureka répondent aux critères suivants : a) Conformité avec les objectifs énoncés à l'article 4 des Statuts. b) Coopération…” (deed in French)
Other provision: “9. Les participants au projet Eureka doivent être composés d'au moins deux entités juridiques indépendantes établies dans deux pays…” (deed in French)
Other provision: “10. Afin de faciliter la coopération internationale en matière de R&D entre les pays participant au programme Eureka et les pays ne…” (deed in French)
28 more provisions in the deed, see the deed of 01-10-2024

deed of 01-10-2024