Eureka Network est active depuis 1986 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 6,3 M € et un résultat net de 2,1 M €. Les capitaux propres progressent d'environ 33 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 28 % des 574 entreprises du même secteur (NACE 85, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
De mettre en œuvre et de gérer les programmes de R&D confiés à Eureka Network par l’Union Européenne ou les Etats membres. Les décisions liées à l’exécution de tels programmes…
5 activités
De mettre en œuvre et de gérer les programmes de R&D confiés à Eureka Network par l’Union Européenne ou les Etats membres. Les décisions liées à l’exécution de tels programmes seront prises conformément aux règles fixées séparément pour ces programmes
D’agir en qualité de bureau central pour la collecte et la diffusion d’informations relatives à des projets de recherche et développement technologiques
De fournir une assistance aux entreprises et établissements de recherche intéressés par de tels projets
De fournir son assistance quant aux arrangements administratifs à prévoir pour les réunions d’Eureka
En général, de contribuer à la réalisation des objectifs définis et à définir par les membres d’Eureka conformément aux Statuts
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Caractéristiques principales des programmes Eureka
Autre disposition : Composition d'Eureka Network, 3
Autre disposition : Critères pour les membres effectifs
Autre disposition : Procédure de demande pour devenir membre effectif, 4/5
Autre disposition : Définition des points d'information nationaux (NIP), relation contractuelle non formalisée avec Eureka; ils ne signent aucun accord écrit…
Autre disposition : Critères pour la période préparatoire des pays NIP, si un ou plusieurs des critères (énumérés à l'article 8.1 b, e à h) ne sont pas encore…
Autre disposition : Procédure de demande pour devenir pays NIP, 4/5
Autre disposition : Droits et obligations des pays NIP pendant la période préparatoire
Autre disposition : Pays associés - Critères
Autre disposition : Critères pays associés
Autre disposition : Procédure de demande pays associé
Autre disposition : Droits et obligations pays associés
Autre disposition : Renouvellement statut associé, MC ou HLG par délégation de la MC
Autre disposition : Invitation à devenir membre effectif après association, 8
Autre disposition : Démission ou exclusion, démission ou exclusion
Autre disposition : Exclusion ou suspension d'un membre
Autre disposition : Effet de l'exclusion ou suspension, immédiatement après la décision de la MC ou du HLG
Autre disposition : Suivi des performances et procédures encourageant la participation, système de suivi continu des performances des pays sur la base…
Autre disposition : Cotisations annuelles - principe, soutien approprié des gouvernements des pays participants et de l'Union européenne sous la forme de…
Autre disposition : Répartition des frais administratifs et des cotisations individuelles, une partie de ces fonds provient des cotisations des membres
Autre disposition : Contribution régulière maximale, une contribution maximale égale à la contribution du quatrième membre effectif en termes de PIB
Autre disposition : Cotisation régulière minimale, une contribution minimale de 0,12 % du budget total pour les cotisations des membres effectifs
Autre disposition : Contributions des autres membres effectifs, lorsque la part des membres effectifs payant le maximum et le minimum a été déduite du budget…
Autre disposition : Leur contribution ne sera pas supérieure au montant le plus élevé payé par un membre effectif, contributions des pays associés et des pays…
Autre disposition : Contributions des membres adhérant ou devenant membres effectifs, les membres qui rejoignent Eureka Network paieront une cotisation à partir…
Autre disposition : Contributions d'un membre effectif quittant Eureka Network, sauf décision contraire du HLG, la contribution d'un membre effectif quittant…
Autre disposition : Solidarité à l'égard d'un membre en difficulté financière, le HLG peut décider de faire preuve de solidarité avec un membre en difficulté…
Autre disposition : Paiement des contributions, au plus tard le 30 juin de l'année n de contribution
Autre disposition : Assemblée générale, si les membres effectifs sont représentés à l'assemblée générale par les ministres responsables d'Eureka au sein des…
Autre disposition : Conférence ministérielle - composition et réunions, les ministres des pays NIP et des pays associés peuvent être invités à observer
Autre disposition : Gérer les activités nationales d'Eureka liées aux projets au niveau opérationnel, Rôle du Groupe des coordinateurs nationaux de projets…
Autre disposition : Compétences de chaque membre NPC
Autre disposition : Volontaire, Rôle du pays assurant la Présidence
Autre disposition : Nomination de la Présidence et du Président(e), Le/la Président(e) n'a pas le droit de vote au sein des organes qu'il préside (l’EB et le…
Autre disposition : Pouvoir d'engager Eureka Network par sa signature, Rôle du/de la Président(e)
Autre disposition : Rôle d'impulsion politique du/de la Président(e)
Autre disposition : Compétences du/de la Président(e) envers la MC
Autre disposition : Mission et rôle du secrétariat d'Eureka (ESE), L'ESE est la structure de mise en œuvre du programme Eurostars
Autre disposition : Composition de l'ESE, La position et la durée des détachements sont approuvées par le Bureau exécutif sur la base d'une proposition du/de la…
Autre disposition : Responsabilité du personnel de l'ESE, L'ensemble du personnel de l'ESE rend compte au/la Directeur général/Directrice générale en l'aidant à…
Autre disposition : Compétences de l'ESE, L'ESE prépare un projet de budget pour chaque année civile, qui sera présenté au HLG par le/la Directeur…
Autre disposition : Les activités promotionnelles de l'ESE sont entreprises dans le cadre du plan de communication élaboré et des discussions avec les…
Autre disposition : 22.6 L'ESE procède à des évaluations continues et systématiques des projets Eureka. 22.7 L'ESE offre son soutien administratif à la…
Autre disposition : 24.1 Le/la Directeur général/Directrice générale est nommé(e) par le HLG (conformément aux dispositions de l'article 16.2). La procédure de…
Autre disposition : 25.1 Le/la Directeur général/Directrice générale exerce ses fonctions dans le cadre de la gestion quotidienne d’Eureka Network par…
Autre disposition : 26.2 Chaque année, le Bureau exécutif établit les comptes annuels de l'exercice précédent et le budget de l'année suivante. Le HLG approuve…
Modification des statuts : 28
Autre disposition : Titre VIII : Dispositions générales, 29
Autre disposition : Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts ou dans tous les règlements éventuels émis ou approuvés par Eureka Network en relation…
Autre disposition : Pour l'interprétation des Statuts, seule la version française fait foi, Régime linguistique
Autre disposition : 1. Les projets Eureka seront préparés par un échange intensif d'informations entre les entreprises, les universités et les organismes de…
Autre disposition : 3. Les projets Eureka résulteront des consultations entre les parties concernées. Les organisations concernées réaliseront le projet en…
Autre disposition : 4. Les parties à un projet Eureka détermineront la forme de la coopération en fonction de leurs besoins spécifiques. Les parties sont…
Autre disposition : 6. Les gouvernements des pays dont les organisations participent à un projet convenu (et la Commission européenne le cas échéant)…
Autre disposition : 8. Les projets Eureka répondent aux critères suivants : a) Conformité avec les objectifs énoncés à l'article 4 des Statuts. b) Coopération…
Autre disposition : 9. Les participants au projet Eureka doivent être composés d'au moins deux entités juridiques indépendantes établies dans deux pays…
Autre disposition : 10. Afin de faciliter la coopération internationale en matière de R&D entre les pays participant au programme Eureka et les pays ne…