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&-Esperluette

Active Risk: very low
Non-profit associationfounded 2012active for 14 yearsRue du Gai-Logis 17, 4030 Liège, BelgiumKBO/BCE: BE 0844.448.742
Summary

&-Esperluette has been active since 2012 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.

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&-EsperluetteActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“Formation Artisanat du fil” (deed in French)
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
&-Esperluette
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, Rue du Gai Logis, 17 B-4030 Liège” (deed in French)

deed of 26-02-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Article 8. Représentation de l'Association Article 8.1. L'Organe d'Administration représente l'association, en ce compris la représentation…”
“Article 8.2. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y compris ceux où…”
Full text

Article 8.2. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'Organe d'Administration; soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la décision prise collégialement par l'OA, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l'OA. soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par 'Organe d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'Organe d'Administration habilité en vertu des statuts à représenter l'association.

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“4 ans, collégiale” (deed in French)
3 more provisions on this in the deed

deed of 26-02-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
“Président de l'Organe d'Administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l'Organe d'Administration soit le…” (deed in French)

deed of 26-02-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed

deed of 26-02-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

“3” (deed in French)
“Membres de l'Organe d'Administration, dont un des membres est fondateur, ainsi qu'un membre adhérent, demande écrite au président de…” (deed in French)
Other provision: “L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou…” (deed in French)
Other provision: “Composition et droit de vote de l'Assemblée Générale, Tous les membres” (deed in French)
Other provision: “Convocation de l'Assemblée Générale, mentionné dans la convocation” (deed in French)
Other provision: “Quorum et majorité de l'Assemblée Générale, au moins la moitié des membres sont présents ou représentés” (deed in French)
Other provision: “Dissolution et modification des statuts, Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre” (deed in French)
Other provision: “Fonctions au sein de l'Organe d'Administration, convoquer et présider l'Organe d'Administration” (deed in French)
Other provision: “Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour toutes les questions concernant…” (deed in French)
Other provision: “L'association ne peut pas distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, membres…” (deed in French)
16 more provisions in the deed, see the deed of 26-02-2026

deed of 26-02-2026

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