Résumé
&-Esperluette est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Formation Artisanat du fil
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- &-Esperluette
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, Rue du Gai Logis, 17 B-4030 Liège
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 8. Représentation de l'Association Article 8.1. L'Organe d'Administration représente l'association, en ce compris la représentation… »« Article 8.2. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y compris ceux où… »
Texte complet
Article 8.2. L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice qui engagent l'association (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public) soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration de l'Organe d'Administration; soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion agissant, selon la décision prise collégialement par l'OA, qui en tant qu'organe ne devra pas justifier d'une décision préalable. Ces limites seront précisées dans un mandat annexé au rapport de l'OA. soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par 'Organe d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le président de l'Organe d'Administration habilité en vertu des statuts à représenter l'association.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 4 ans, collégialeEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Président de l'Organe d'Administration, ou s'il est absent, par un administrateur désigné à cet effet par l'Organe d'Administration soit le…
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Article 11. Dissolution de l'association