Summary
ESPACE TEMPS DANSE has been active since 2001 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'association a pour but l'organisation de cours de danse, de maintien, d'expression corporelle l'imagination, l'organisation et la…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- L'association a pour but l'organisation de cours de danse, de maintien, d'expression corporelle l'imagination, l'organisation et la réalisation d'évènements, de spectacles, d'animations et de toutes autres activités ou projets en rapport direct ou indirect avec la danse, tant en Belgique qu'à l'étranger.
- L'association a pour objectif d'éêtre au service des artistes et de les aider en soutenant leurs initiatives et leurs projets.
- Organiser, enseigner et promouvoir différentes activités culturelles en développant des projets musicaux spécifiques et en encourageant les initiatives d'artistes musiciens, l'organisation de concerts, concours, festivals, stages, expositions, conférences, master-classes et plus généralement de toute activité à caractère culturel (projection de diapositives, de films, diffusion d'enregistrements, de disques, éditión d'ouvrages, brochures, périodiques, etc.)
- L'association vise à atteindre tout type de public (enfants, adolescents, adultes)
- Elle peut notamment s'associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment par vote d'association, de souscription, de joint-venture, de prise de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion, d'exercice de mandat d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur, d'intervention financière ou par tout autre mode, à toute société, association ou entreprise existante ou à créer, tant en Beigique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partíe un objet similaire, connexe au sien, complémentaire ou simplement utile ou de nature à favoriser l'extension et le développement de son activité ou la réalísation de tout ou partie de son objet social.
- Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
- Les membres et non membres peuvent, par contre et ce en toute liberté, faire des donations financières à l'association, sans limites, servant à la promotion du fonctionnement de l'association.
- L'association peut d'une façon générale accomplir toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut collaborer et prendre part à chaque activité qui correspond à son objet social.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- ESPACE TEMPS DANSE
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, Avenue des Bergeronnettes 24 à 1420 Braine-l'Alleud” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 25. - Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Conseil d'administration, 2” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Illimité, 3” (deed in French)“Aucun recours possible, décision ne doit pas être motivée” (deed in French)“Dénomination sociale, forme juridique et adresse du siège social, siège” (deed in French)“Non-paiement cotisation endéans le mois après envoi rappel par courrier recommandé, deux tiers des membres effectifs présents ou représentés” (deed in French)“Sauf stipulations contraires dans les statuts” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dépôt des comptes manquants avant la clôture des débats, tribunal” (deed in French)“Un ou plusieurs liquidateurs, assemblée générale,en l'absence de disposition statutaire,ou liquidateurs conformément à la loi” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Acquittement du passif, ne peut être différente de celle prévue dans les statuts ou,à défaut,indiquée par l'assemblée générale convoquée par…” (deed in French)