Résumé
ESPACE TEMPS DANSE est active depuis 2001 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'association a pour but l'organisation de cours de danse, de maintien, d'expression corporelle l'imagination, l'organisation et la réalisation d'évènements, de spectacles…
8 activités
- L'association a pour but l'organisation de cours de danse, de maintien, d'expression corporelle l'imagination, l'organisation et la réalisation d'évènements, de spectacles, d'animations et de toutes autres activités ou projets en rapport direct ou indirect avec la danse, tant en Belgique qu'à l'étranger.
- L'association a pour objectif d'éêtre au service des artistes et de les aider en soutenant leurs initiatives et leurs projets.
- Organiser, enseigner et promouvoir différentes activités culturelles en développant des projets musicaux spécifiques et en encourageant les initiatives d'artistes musiciens, l'organisation de concerts, concours, festivals, stages, expositions, conférences, master-classes et plus généralement de toute activité à caractère culturel (projection de diapositives, de films, diffusion d'enregistrements, de disques, éditión d'ouvrages, brochures, périodiques, etc.)
- L'association vise à atteindre tout type de public (enfants, adolescents, adultes)
- Elle peut notamment s'associer directement ou indirectement, sous toutes les formes et notamment par vote d'association, de souscription, de joint-venture, de prise de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion, d'exercice de mandat d'administrateur, de gérant, ou de liquidateur, d'intervention financière ou par tout autre mode, à toute société, association ou entreprise existante ou à créer, tant en Beigique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partíe un objet similaire, connexe au sien, complémentaire ou simplement utile ou de nature à favoriser l'extension et le développement de son activité ou la réalísation de tout ou partie de son objet social.
- Et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.
- Les membres et non membres peuvent, par contre et ce en toute liberté, faire des donations financières à l'association, sans limites, servant à la promotion du fonctionnement de l'association.
- L'association peut d'une façon générale accomplir toute opération se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut collaborer et prendre part à chaque activité qui correspond à son objet social.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ESPACE TEMPS DANSE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, Avenue des Bergeronnettes 24 à 1420 Braine-l'Alleud
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 25. - Le conseil d'administration gère, représente et engage valablement l'association, sans procuration spéciale de l'assemblée… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conseil d'administration, 2Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Illimité, 3Aucun recours possible, décision ne doit pas être motivéeDénomination sociale, forme juridique et adresse du siège social, siègeNon-paiement cotisation endéans le mois après envoi rappel par courrier recommandé, deux tiers des membres effectifs présents ou représentésSauf stipulations contraires dans les statuts
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dépôt des comptes manquants avant la clôture des débats, tribunalUn ou plusieurs liquidateurs, assemblée générale,en l'absence de disposition statutaire,ou liquidateurs conformément à la loi
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Acquittement du passif, ne peut être différente de celle prévue dans les statuts ou,à défaut,indiquée par l'assemblée générale convoquée par…