Summary
EQUISENS has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.8% (low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Offrir aux jeunes et moins jeunes la possibilité de s'engager dans des activités équestres et de participer activement aux tâches liées à…” (deed in French)
8 activities (deed in French)
- Offrir aux jeunes et moins jeunes la possibilité de s'engager dans des activités équestres et de participer activement aux tâches liées à l'entretien des chevaux et de leur environnement, contribuant ainsi à leur bien-être
- Promouvoir la notion d’équilibre entre droits et devoirs, développer chez nos membres un sens des responsabilités, du respect mutuel et de l’harmonie dans la relation entre humains et animaux
- Promouvoir l’impact thérapeutique pour des personnes malades, physiquement ou émotionnellement, et l’impact éducatif qu’implique la responsabilité d’animaux ou le contact auprès de ceux-ci
- Donner accès à ses membres aux infrastructures, au matériel et aux chevaux logés au siège social de l’asbl
- Activités équestres
- Activités nécessaires au bien être des chevaux, comme les soins, les nourrir, faire leurs box, leur donner paille et foin, les sortir et les rentrer de prairie, les promener, maintenir leur habitat dans les meilleurs conditions sanitaires possibles, l’entretien de leur environnement, comme les prairies et les clôtures, sans oublier l’entretien du matériel
- Exercer tous les actes directement ou indirectement liés à la réalisation de ses objets et activités dans le respect des lois en vigueur et dans la mesure où ces activités sont simplement accessoires aux activités à but non lucratif de l’Association et leurs bénéfices uniquement utilisés pour réaliser les activités non lucratives de l'Association
- Acheter, vendre, louer, posséder tous les biens meubles et immeubles, les hypothéquer, accepter les dons, legs et testaments sous réserve des autorisations légales requises, souscrire à des emprunts et détenir des participations dans des sociétés à responsabilité limitée
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- EquiSens
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région Wallonne, Vallée à la Dame 16, 1380 Maransart, Belgique” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- The chair alone, or two directors jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Décide de toutes les matières qui ne sont pas expressément réservées à l’Assemblée générale” (deed in French)“Illimitée, à compter de son élection, les Administrateurs peuvent nommer temporairement un Administrateur choisi parmi les Membres effectifs…” (deed in French)2 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Sans appel, se couvrir via une assurance en responsabilité civile, à couvrir le matériel ou les chevaux empruntés, et dégagent l’asbl de…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- “ARTICLE 4 - ORGANISATION DE L’ASSOCIATION 4.1. Assemblée générale des membres effectifs 4.1.1. Réunion annuelle et autres réunions de…” (deed in French)
- Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.
- “À l’adresse figurant dans les registres de l’Association ou à l’adresse électronique communiquée par le Membre effectif à l’Association…” (deed in French)
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Un membre effectif est autorisé à agir comme mandataire d’un autre Membre effectif, moyennant une invitation du Conseil d’administration” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Aucune condition de quorum particulier, par conférence téléphonique, vidéoconférence ou par tout autre moyen électronique” (deed in French)“1” (deed in French)
Oversight and winding up
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Consulté par tous les Membres de l’Association sans qu’il puisse quitter ces bureaux, procès-verbaux signés par le Président du Conseil…” (deed in French)“Procès-verbaux du conseil d'administration, consultable par tous les Membres” (deed in French)