Summary
Ensemble Citoyens has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Promouvoir la participation citoyenne à la vie politique locale, de défendre les intérêts des habitants de la commune et de contribuer au…” (deed in French)
14 activities (deed in French)
- Promouvoir la participation citoyenne à la vie politique locale, de défendre les intérêts des habitants de la commune et de contribuer au développement durable local
- Réaliser toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation
- Être un outil de fédération, une organisation générale permettant à toute personne, tout individu de devenir un véritable acteur d’une société qui œuvre pour le bien de tous avec en priorité la mise en évidence des valeurs humaines (altruisme, solidarité, générosité, liberté d’expression…)
- Offrir et créer une véritable alternative au système politique actuel, qui soit transparente, efficace, rassembleuse, menant des projets, des réalisations et des actions qui tiennent compte du long terme, basées en urgence sur la pauvreté, les injustices sociales, l’amélioration et la sauvegarde de l’environnement, défendre le bien-être animal, aider les personnes âgées en difficultés à domicile et les personnes atteintes dans leur dignité humaine
- Rapprocher les citoyens des producteurs locaux, artisans, commerçants via informations, réunions, permanences
- Promouvoir des idées, des projets, rencontrer les citoyens, les recevoir, les écouter par rapport à leurs problèmes récurrents
- Assurer une gestion financière saine et claire, conformément à la législation sur le financement et la comptabilité
- Organiser tous ateliers et événements, séances de formation et d’information favorisant la réalisation de ses buts et la formation de ses candidats et mandataires aux enjeux de la politique locale et aux diverses législations pertinentes (marchés publics par exemple)
- Recueillir en dehors de tout esprit de lucre, des fonds destinés à soutenir l’action du mouvement et organiser toute activité ayant cet objet
- La promotion et la mise en œuvre du programme du mouvement, l’organisation de colloques, de débats, de manifestations, de rencontres en conformité avec les lois en vigueur et les présents statuts
- Les activités éventuellement commerciales ou industrielles qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à cet objet, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel, réaliser toutes opérations de gestion administrative ou autres, nécessaires à la poursuite de son but
- Ester en justice, tant en demandant qu'en défendant
- Recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales ou de personnes physiques, dans le respect de la loi du 4 juillet 1989 « relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques »
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- Ensemble Citoyens
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Rue Coqueréaumont 36 à 7911 Frasnes Lez Anvaing (Moustier), Région Wallonne, Belgique, par l’Organe d’administration en tout autre lieu de…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “L’organe d’administration peut : • Gérer les affaires courantes de l'association. • Convoquer et exécuter les décisions de l'AG. • Préparer…”“L’OA représente l’ASBL, en ce compris la représentation en justice. L’OA nomme et révoque le personnel de l’association : il détermine ses…”
Full text
L’OA représente l’ASBL, en ce compris la représentation en justice. L’OA nomme et révoque le personnel de l’association : il détermine ses occupations et traitements, éventuels. Conflit d’intérêts Un(e) administrateur/trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur/trices avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.
“Signature des actes de gestion Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux…”Full text
Signature des actes de gestion Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont au moins le président, le secrétaire ou le trésorier. Les signataires n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers. La signature de l’acte d’acceptation des donations entre vifs est confiée au trésorier de l’association ou, à défaut, au président de l’OA, sans autre délégation. RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA GESTION
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “La durée du mandat est de 2 ans, L’assemblée générale nomme, pour la durée de leur mandat, un président, un secrétaire et un trésorier qui…” (deed in French)“Convocation, sur convocation de l'administrateur/trice désigné(e) à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou…” (deed in French)“Accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association à l’exception des actes réservés à l’assemblée…” (deed in French)“Personnel” (deed in French)4 more provisions on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- “Tous les membres effectifs et adhérents dont la présence a été autorisée par l’Organe d’administration, Président de l'organe…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Dissolution, l’actif net de l’association après paiement des dettes et apurement des charges, devra être affecté à une ASBL dont le but et…” (deed in French)