Ensemble Citoyens

L’OA représente l’ASBL, en ce compris la représentation en justice. L’OA nomme et révoque le personnel de l’association : il détermine ses occupations et traitements, éventuels. Conflit d’intérêts Un(e) administrateur/trice qui, dans le cadre d'une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateur/trices avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.

Signature des actes de gestion Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés par deux administrateurs, dont au moins le président, le secrétaire ou le trésorier. Les signataires n’auront pas à justifier de leur pouvoir à l’égard des tiers. La signature de l’acte d’acceptation des donations entre vifs est confiée au trésorier de l’association ou, à défaut, au président de l’OA, sans autre délégation. RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATEUR ET DE LA PERSONNE DÉLÉGUÉE À LA GESTION