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ELSA Development Foundation

Active Risk: very low
Private foundationfounded 200916 yrs activeGeneraal Jacqueslaan 239, 1050 Elsene, BelgiumKBO/BCE: BE 0819.639.706
Summary

ELSA Development Foundation has been active since 2009 and the Belgian State Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is < 0.1% (very low). No processed annual-account figures are available; this conclusion rests on registry and State Gazette data only.

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ELSA Development FoundationActive
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
Collecter et gérer les contributions financières des Groupes nationaux de l'ELSA; Soutenir financièrement les Groupes nationaux et locaux de l'ELSA; Encourager,financer et…
7 activities
  1. Collecter et gérer les contributions financières des Groupes nationaux de l'ELSA
  2. Soutenir financièrement les Groupes nationaux et locaux de l'ELSA
  3. Encourager,financer et promouvoir l'éducation juridique,favoriser la compréhension mutuelle et promouvoir la responsabilité sociale des étudiants en droit et des jeunes juristes
  4. Organiser des congrès,des séminaires,des ateliers et d'autres programmes et réunions aux niveaux international et national afin de promouvoir la Fondation,son but désintéressé et d'accroître son capital
  5. Coopérer avec d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire à celui de la Fondation,ainsi qu'avec d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales
  6. Participer à des programmes ou à des appels à propositions d'institutions internationales et,en général,solliciter des subventions auprès d'institutions internationales ou d'autres autorités publiques et semi-publiques
  7. Entreprendre seule ou avec d'autres des activités conjointes en tant que partenaire ou à tout autre titre avec,notamment,des institutions internationales,d'autres autorités publiques et semi-publiques et des sociétés et organisations privées
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
ELSA Development Foundation
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
Bruxelles-Capitale, peut établir des bureaux dans n'importe quel pays ou lieu

deed of 05-08-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“CHAPITRE 5. REPRÉSENTATION EXTERNE DE LA FONDATION Article 20 - Représentation externe de la Fondation 20.1 La Fondation est valablement…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
3, si aucun Président,Secrétaire Général et/ou Trésorier élu ou nommé au sein de l’organe d'administration de l’ELSA,l’organe…
Expiration du mandat de président,de secrétaire général ou de trésorier du Conseil international de l'ELSA, possibilité de communiquer sa…
Continue à exercer jusqu'à remplacement dans trente jours calendaires sauf décision contraire de l’organe d’administration, cessation…
1 more provision on this in the deed

deed of 05-08-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 August to 31 July

deed of 05-08-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
Tous les administrateurs présents ou représentés, Tribunal de l’entreprise de la Juridiction où se trouve le siège

deed of 05-08-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other statement: Article 2. Dénomination, forme juridique et durée
Other statement: Principes d’investissement, sans préjudice de son indépendance,peut aligner ses pratiques sur les principes du Statut d’investissement de…
Other statement: Organes
Other statement: Article 8. Pouvoirs
Other statement: Organe d'administration – réunions et convocation, chaque fois que les intérêts l'exigent et au moins une fois par an
Other statement: Article 10. Procuration
Other statement: Moyens de communication habituels, avis de convocation et ordre du jour
Other statement: Quorum de présence,majorité et votes, moitié au moins des administrateurs présents ou représentés
Other statement: Registre des procès-verbaux, tous les administrateurs peuvent consulter
Other statement: Procédure écrite/en ligne à l'unanimité, moyens de communication habituels
Other statement: Conflit d'intérêts, opérations régulières à conditions normales de marché et garanties pour opérations de même nature
Other statement: Élection président et vice-président, coïncide avec mandat d'administrateur
Other statement: Pouvoirs spécifiquement conférés par statuts, pouvoirs président et vice-président
Other statement: Soutien sur questions spécifiques, comités
Other statement: Responsabilité, exécution des tâches confiées et fautes dans le (non-)exercice des fonctions et tâches
Other statement: Règlement intérieur instructions permanentes procédures, organe d'administration peut adopter modifier abroger règles internes y compris…
Other statement: Comptes annuels budget, euro pour comptes annuels et documents comptables fiscaux juridiques officiels
Other statement: Dépenses annuelles fonds propres, EUR
Other statement: Article 25. Auditeur interne
Other statement: Article 26. Modifications des statuts
Liquidation distribution: Une ou plusieurs entités juridiques au sein du réseau ELSA ayant un but désintéressé similaire, organe d’administration
Other statement: Article 28. Notifications
Other statement: Un ou plusieurs mois civils selon le cas, calcul des délais
Other statement: Article 30. Abstentions
Other statement: Délai raisonnable, avis non contraignant du Conseil international de l’ELSA
Other statement: Article 32. Varia
2 more provisions in the deed, see the deed of 05-08-2026

deed of 05-08-2026

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