Résumé
ELSA Development Foundation est active depuis 2009 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de < 0,1% (très faible). Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Collecter et gérer les contributions financières des Groupes nationaux de l'ELSA; Soutenir financièrement les Groupes nationaux et locaux de l'ELSA; Encourager,financer et…
7 activités
- Collecter et gérer les contributions financières des Groupes nationaux de l'ELSA
- Soutenir financièrement les Groupes nationaux et locaux de l'ELSA
- Encourager,financer et promouvoir l'éducation juridique,favoriser la compréhension mutuelle et promouvoir la responsabilité sociale des étudiants en droit et des jeunes juristes
- Organiser des congrès,des séminaires,des ateliers et d'autres programmes et réunions aux niveaux international et national afin de promouvoir la Fondation,son but désintéressé et d'accroître son capital
- Coopérer avec d'autres initiatives et/ou organisations ayant un but similaire à celui de la Fondation,ainsi qu'avec d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales
- Participer à des programmes ou à des appels à propositions d'institutions internationales et,en général,solliciter des subventions auprès d'institutions internationales ou d'autres autorités publiques et semi-publiques
- Entreprendre seule ou avec d'autres des activités conjointes en tant que partenaire ou à tout autre titre avec,notamment,des institutions internationales,d'autres autorités publiques et semi-publiques et des sociétés et organisations privées
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- ELSA Development Foundation
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Bruxelles-Capitale, peut établir des bureaux dans n'importe quel pays ou lieu
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- “CHAPITRE 5. REPRÉSENTATION EXTERNE DE LA FONDATION Article 20 - Représentation externe de la Fondation 20.1 La Fondation est valablement…”
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 3, si aucun Président,Secrétaire Général et/ou Trésorier élu ou nommé au sein de l’organe d'administration de l’ELSA,l’organe…Expiration du mandat de président,de secrétaire général ou de trésorier du Conseil international de l'ELSA, possibilité de communiquer sa…Continue à exercer jusqu'à remplacement dans trente jours calendaires sauf décision contraire de l’organe d’administration, cessation…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er août au 31 juillet
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Tous les administrateurs présents ou représentés, Tribunal de l’entreprise de la Juridiction où se trouve le siège