Summary
EDDLPS ASBL has been active since 2016 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “D'accompagner et de soutenir au quotidien les enfants dans leur scolarité, leur développement personnel; De leur donner les outils…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
- D'accompagner et de soutenir au quotidien les enfants dans leur scolarité, leur développement personnel.
- De leur donner les outils nécessaires afin d'appréhender au mieux leur scolarité.
- De développer un travail pédagogique, éducatif et culturel de soutien à la scolarité.
- De lutter contre l'échec et le décrochage scolaire tout en valorisant le travail déjà accompli.
- De favoriser l'estime de soi et son appartenance dans la société.
- D'offrir aux parents (ainsi qu'aux enfants) un soutien, une écoute, des conseils...
- D'instaurer une dynamique de solidarité et d'écoute entre les différents acteurs du projet, parents, enfants, membres de l'asbl et équipe pédagogique.
- De remplir les 4 missions prévues par le décret des écoles de devoirs.
- D'accueillir tous les enfants sans discrimination.
- D'organiser des stages.
- De récolter des fonds par tout moyen licite au profit exclusif de l'association, des activités et projets, en ce compris la vente de service ou toutes autres activités.
- Peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- EDDLPS ASBL1 more provision on this in the deed
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Info.eddlps@gmail.com, Région de langue française en région wallonne” (deed in French)“Info.eddlps@gmail.com, arrondissement judiciaire de Mons” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1: - L'association prend pour dénomination: EDDLPS ASBL.”“TITRE II : BUT ET OBJET Article 4: L'association a pour objet: -D'accompagner et de soutenir au quotidien les enfants dans leur scolarité…”
Full text
TITRE II : BUT ET OBJET Article 4: L'association a pour objet: -D'accompagner et de soutenir au quotidien les enfants dans leur scolarité, leur développement personnel. -De leur donner les outils nécessaires afin d'appréhender au mieux leur scolarité. -De développer un travail pédagogique, éducatif et culturel de soutien à la scolarité. -De lutter contre l'échec et le décrochage scolaire tout en valorisant le travail déjà accompli. -De favoriser l'estime de soi et son appartenance dans la société.
“Article 20: Le président représente l'association vis-à-vis des tiers. Il est en également ainsi pour le délégué à la gestion journalière…”Full text
Article 20: Le président représente l'association vis-à-vis des tiers. Il est en également ainsi pour le délégué à la gestion journalière dans les limites de cette gestion si un tel délégué est nommé.
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente., nommés parmi ses membres” (deed in French)“L'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et/ou un secrétaire., En cas d'empêchement du…” (deed in French)“L'organe d'administration gère l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'organe a les…” (deed in French)4 more provisions on this in the deed
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et par les présents statuts., Article 5” (deed in French)“Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et par les présents statuts., Les…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- General meetingThe meeting of all shareholders, which appoints directors and approves the accounts.
- One provision in the deed
- General meeting ruleHow the general meeting works: who calls it, who may attend and how it decides.
- “Article 10, président de l'organe d'administration, ou s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présents” (deed in French)“Pouvoir souverain de l'association, Article 11” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera…” (deed in French)
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- One provision in the deed