Résumé
EDDLPS ASBL est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- D'accompagner et de soutenir au quotidien les enfants dans leur scolarité, leur développement personnel; De leur donner les outils nécessaires afin d'appréhender au mieux leur…
12 activités
- D'accompagner et de soutenir au quotidien les enfants dans leur scolarité, leur développement personnel.
- De leur donner les outils nécessaires afin d'appréhender au mieux leur scolarité.
- De développer un travail pédagogique, éducatif et culturel de soutien à la scolarité.
- De lutter contre l'échec et le décrochage scolaire tout en valorisant le travail déjà accompli.
- De favoriser l'estime de soi et son appartenance dans la société.
- D'offrir aux parents (ainsi qu'aux enfants) un soutien, une écoute, des conseils...
- D'instaurer une dynamique de solidarité et d'écoute entre les différents acteurs du projet, parents, enfants, membres de l'asbl et équipe pédagogique.
- De remplir les 4 missions prévues par le décret des écoles de devoirs.
- D'accueillir tous les enfants sans discrimination.
- D'organiser des stages.
- De récolter des fonds par tout moyen licite au profit exclusif de l'association, des activités et projets, en ce compris la vente de service ou toutes autres activités.
- Peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personnes morales, publiques ou privées, ou de personnes physiques. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- EDDLPS ASBLEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Info.eddlps@gmail.com, Région de langue française en région wallonneInfo.eddlps@gmail.com, arrondissement judiciaire de MonsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1: - L'association prend pour dénomination: EDDLPS ASBL. »« TITRE II : BUT ET OBJET Article 4: L'association a pour objet: -D'accompagner et de soutenir au quotidien les enfants dans leur scolarité… »
Texte complet
TITRE II : BUT ET OBJET Article 4: L'association a pour objet: -D'accompagner et de soutenir au quotidien les enfants dans leur scolarité, leur développement personnel. -De leur donner les outils nécessaires afin d'appréhender au mieux leur scolarité. -De développer un travail pédagogique, éducatif et culturel de soutien à la scolarité. -De lutter contre l'échec et le décrochage scolaire tout en valorisant le travail déjà accompli. -De favoriser l'estime de soi et son appartenance dans la société.
« Article 20: Le président représente l'association vis-à-vis des tiers. Il est en également ainsi pour le délégué à la gestion journalière… »Texte complet
Article 20: Le président représente l'association vis-à-vis des tiers. Il est en également ainsi pour le délégué à la gestion journalière dans les limites de cette gestion si un tel délégué est nommé.
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Il ne peut statuer que si la majorité simple de ses membres est présente., nommés parmi ses membresL'organe d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et/ou un secrétaire., En cas d'empêchement du…L'organe d'administration gère l'association et représente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'organe a les…Encore 4 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et par les présents statuts., Article 5Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et par les présents statuts., Les…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Article 10, président de l'organe d'administration, ou s'il est absent par le plus âgé des administrateurs présentsPouvoir souverain de l'association, Article 11Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte