ECOLE LIBRE SAINT-JOSEPH

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“Gérer l'école Saint-Lambert et Saint-Luc de Courcelles reprenant les implantations de Saint-Lambert (sis au 102 Rue du 28 juin 1919 à 6180…” (deed in French)

5 activities (deed in French)

1. Gérer l'école Saint-Lambert et Saint-Luc de Courcelles reprenant les implantations de Saint-Lambert (sis au 102 Rue du 28 juin 1919 à 6180 Courcelles) et de Saint-Luc (sis au 111 Rue de de Forrières à 6180 Courcelles)
2. Gérer l'école Saint-Joseph de Dampremy et Notre Dame de Marchienne-au-Pont reprenant les implantations de Saint-Joseph (sis 4A Rue Baudy à 6020 Dampremy) et Notre Dame (sis au 5 Rue de Chatelet à 6030 Marchienne-au-Pont)
3. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet dans le but de soutenir son activité première.
4. Elle peut créer des partenariats permettant l'organisation d'activité culturelle, ludique ou sportive.
5. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.

The full purpose is in the deed

deed of 29-05-2026

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 08-09-2022

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

Ecole Libre Saint-Joseph

deed of 29-05-2026

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Belgique, dans la Région wallonne, L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège sociale de la société en Belgique, pour…” (deed in French)

deed of 29-05-2026

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“TITRE 9: La représentation générale, délégation et actions judiciaires. Article 35: La reprèsentation générale : L'organe d'administration…”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Chaque membre de l'organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution du…” (deed in French)

“Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dument signée, la moitié des…” (deed in French)

1 more provision on this in the deed

deed of 29-05-2026

Capital, shares and profit

Records ruleWhich registers the company keeps, such as the share register, and how.

“Registre au siège de l'association, registre de procès-verbaux” (deed in French)

“Registre de procès-verbaux, le président et au moins un administrateur” (deed in French)

Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.

“Membres effectifs, Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifs” (deed in French)

“Membres adhérents, Les membres adhérents ne jouissent que des droit et obligations définis par les présents statuts.” (deed in French)

deed of 29-05-2026

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.

From 1 January to 31 December

Meeting noticeHow and how far ahead shareholders are invited to a meeting; by law at least fifteen days.

One provision in the deed

Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.

“Procuration écrite dûment signée, une seule procuration écrite dûment signée” (deed in French)

Quorum ruleHow many shareholders or shares must be present for the meeting to decide validly.

One provision in the deed

Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.

“Au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, majorité simple des voix présentes ou représentées” (deed in French)

deed of 29-05-2026

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

“Majorité des 2/3 des membres présents ou représentés avec une majorité de 4/5 de voix, dissolution et liquidation” (deed in French)

deed of 29-05-2026

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “L'association est constituée par une convention entre les différents membres. Elle poursuit un but désintéressé dans le cadre de l'exercice…” (deed in French)

Other provision: “L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but…” (deed in French)

Other provision: “Registre des membres, L'organe d'administration peut dècider que le registre sera tenu sous forme électronique.” (deed in French)

Other provision: “Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs…” (deed in French)

Other provision: “Composition de l'assemblée générale, Elle est présidée par le/la président(e) de l'organe d'administration, ou s'il/elle est absent(e), par…” (deed in French)

Other provision: “L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle posséde les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par le CSA ou…” (deed in French)

“Greffe du tribunal de l'entreprise compétent” (deed in French)

Other provision: “Conflit d'intérêt, l'administrateur en conflit ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point” (deed in French)

Other provision: “L'organe d'administration peut inviter toute personne à titre consultatif selon les besoins, invitation” (deed in French)

Other provision: “Pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion, tous actes nécessaires ou utiles à l'objet, pouvoir de l'organe…” (deed in French)

Other provision: “Chaque administrateur ou délégué à la gestion journalière peut élire domicile au siège de l'association pour les questions concernant…” (deed in French)

Other provision: “Actions judiciaires, décidées par l'organe d'administration” (deed in French)

Other provision: “L'organe d'administration peut édicter un règlement d'ordre intérieur, règlement d'ordre intérieur” (deed in French)

Liquidation distribution: “Tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, affectation des actifs” (deed in French)

Other provision: “Le cas échéant, les comptes annuels sont déposés à la Banque nationale conformément à l'article 17, 56, de la loi sur les ASBL et les…” (deed in French)

Other provision: “Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les statuts est réglé conformément au code des sociétés et associations, code des sociétés et…” (deed in French)

Other provision: “TITRE 3: Membres effectifs, admission, démission, exclusion, registre de membres et droit de consultation” (deed in French)

14 more provisions in the deed, see the deed of 29-05-2026

deed of 29-05-2026