Résumé
ECOLE LIBRE SAINT-JOSEPH est active depuis 1985 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Gérer l'école Saint-Lambert et Saint-Luc de Courcelles reprenant les implantations de Saint-Lambert (sis au 102 Rue du 28 juin 1919 à 6180 Courcelles) et de Saint-Luc (sis au 111…
5 activités
- Gérer l'école Saint-Lambert et Saint-Luc de Courcelles reprenant les implantations de Saint-Lambert (sis au 102 Rue du 28 juin 1919 à 6180 Courcelles) et de Saint-Luc (sis au 111 Rue de de Forrières à 6180 Courcelles)
- Gérer l'école Saint-Joseph de Dampremy et Notre Dame de Marchienne-au-Pont reprenant les implantations de Saint-Joseph (sis 4A Rue Baudy à 6020 Dampremy) et Notre Dame (sis au 5 Rue de Chatelet à 6030 Marchienne-au-Pont)
- Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet dans le but de soutenir son activité première.
- Elle peut créer des partenariats permettant l'organisation d'activité culturelle, ludique ou sportive.
- Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Ecole Libre Saint-Joseph
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Belgique, dans la Région wallonne, L'organe d'administration a le pouvoir de déplacer le siège sociale de la société en Belgique, pour…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « TITRE 9: La représentation générale, délégation et actions judiciaires. Article 35: La reprèsentation générale : L'organe d'administration… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Chaque membre de l'organe d'administration ou délégué à la gestion journalière est tenu à l'égard de l'association de la bonne exécution du…Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'une procuration écrite dument signée, la moitié des…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Registre au siège de l'association, registre de procès-verbauxRegistre de procès-verbaux, le président et au moins un administrateur
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Membres effectifs, Les membres fondateurs sont les premiers membres effectifsMembres adhérents, Les membres adhérents ne jouissent que des droit et obligations définis par les présents statuts.
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Procuration écrite dûment signée, une seule procuration écrite dûment signée
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, majorité simple des voix présentes ou représentées
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Majorité des 2/3 des membres présents ou représentés avec une majorité de 4/5 de voix, dissolution et liquidation