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EA MALICE

Active Risk: very low
Limited partnershipfounded 2005active for 21 yearsRue Joseph Tamigniau(B) 144, 7300 Boussu, BelgiumKBO/BCE: BE 0876.191.892
Summary

EA MALICE has been active since 2005 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low). No annual accounts have been filed with the National Bank.

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“0111 Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses; 0112 Culture du riz; 0113 Culture de légumes…” (deed in French)
46 activities (deed in French)
  1. 0111 Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses;
  2. 0112 Culture du riz;
  3. 0113 Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules;
  4. 0114 Culture de la canne à sucre;
  5. 0115 Culture du tabac;
  6. 0116 Culture de plantes à fibres;
  7. 0119 Autres cultures non permanentes;
  8. 0121 Culture de la vigne;
  9. 0122 Culture de fruits tropicaux et subtropicaux;
  10. 0123 Culture d'agrumes;
  11. 0124 Culture de fruits à pépins et à noyau;
  12. 0125 Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque;
  13. 0126 Culture de fruits oléagineux;
  14. 0127 Culture de plantes à boissons;
  15. 0128 Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutique;
  16. 0129 Autres cultures permanentes:
  17. 0130 Reproductions de plantes;
  18. 0141 Elevage de vaches laitières:
  19. 0142 Elevage d'autres bovins et de buffles;
  20. 0143 Elevage de chevaux et d'autres équidés;
  21. 0144 Elevage de chameaux et d'autres camélidés:
  22. 0145 Elevage d'ovins et de caprins;
  23. 0146 Elevage de porcins
  24. 0147 Elevage de volailles;
  25. 0149 Elevage d'autres animaux;
  26. 0150 Culture et élevage associés;
  27. 0322 Aquaculture en eau douce.
  28. L'exploitation agricole, sous toutes ses formes, ľ'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente de toutes denrées, produits de bétail, animaux et de matériel en rapport avec l'agriculture, l'horticulture et les pépinières.
  29. L'agriculture, l'élevage, I'horticulture, les activités connexes de l'agriculture, de l'élevage et de l'horticulture, la sylviculture et l'exploitation forestière, la chasse, le piégeage et le repeuplement en gibier ainsi que la pêche.
  30. Le commerce de gros et de détail en produits de la pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et en produits de l'industrie du bois.
  31. Les travaux d'entreprise liés à la production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture, de sylviculture, de la cynégétique et de la pêche.
  32. La transport d'effluents d'élevage, ou autres marchandises de tout type, alimentaires ou non, ou de produits ADR moyennant obtention des licences requises par la Loi.
  33. La culture maraichère et la production de fruits et légumes biologiques ainsi que leur commerce en détail et en gros.
  34. Toutes activités se rapportant au commerce (de gros ou de détail), l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la production, de tous produits, principalement issus de la culture biologique.
  35. Toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin à rayons multiples.
  36. L'apiculture au sens général du terme.
  37. L'exploitation de produits concernant l'apiculture, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente, l'achat, l'importation et l'exportation, la vente en gros et en détail de miel et de dérivés (pollen, propolis, cire, gelée royale, hydromel, vinaigre, pain d'épice, sans que cette énumération ne soit limitative.) ainsi que tous produits alimentaires s'y rapportant et de tout matériel en relation directe et indirecte.
  38. La fabrication, la production, le commerce en gros et en détail, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de matériel apicole au sens large du terme et notamment de ruches, d'élevage, de transhumance, de manutention, d'emballage, de vêtements, sans que cette énumération ne soit limitative.
  39. Le commerce en gros et en détail, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la production, la reproduction, la sélection d'abeilles, de reines, d'ouvrières, de faux-bourdons, de colonies et de semence au sens large du terme.
  40. La gestion, la mise en valeur, l'exploitation ou la mise en location de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, propriétés forestières et/ou agricoles ou de type urbain.
  41. Elle peut accomplir son objet pour son compte ou pour compte de tiers, soit en exploitant directement, soit en prenant à bail ou en donnant à bail de n'importe quelle manière.
  42. Toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'échange, la construction, la réparation, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles.
  43. Pour réaliser son objet social, la société peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d'expertise en matière immobilière, toutes opérations de courtage en valeurs immobilières, mobilières, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobilières, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir à court, moyen et long terme, faire des opérations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le marché des options; ériger ou faire ériger des immeubles; les aménager ou faire aménager; prendre ou donner des immeubles en location; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, créer la voje nécessaire; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie.
  44. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute manière et par tout moyen qu'elle estime le plus approprié.
  45. En général, la société peut accomplir tous actes commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers se rattachant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation en tout ou en partie; elle peut contracter des emprunts ou des dettes auprès de tiers (y compris ses associés et ses dirigeants) et peut supporter tous frais et effectuer tous placements qu'elle estime nécessaires ou souhaitables.
  46. La société peut intervenir par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans des sociétés, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet. La société peut se porter caution tant pour ses propres obligations que pour celles de tiers, notamment en nantissant ou en hypothéquant ses actifs, y compris ses propres affaires.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
EA MALICE
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, aux annexes du Moniteur belge” (deed in French)

deed of 08-07-2024

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant comme partie demanderesse que comme partie défenderesse. L'associé gérant…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Gérants, les pouvoirs les plus étendus de gestion et de décision” (deed in French)
“L'assemblée générale de la société décide, dans le respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des…” (deed in French)

deed of 08-07-2024

Capital, shares and profit

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
2 provisions in the deed
Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Respect des conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts, organe de gestion” (deed in French)
“A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du bénéfice annuel net est affectée aux réserves et l'autre moitié est distribuée…” (deed in French)

deed of 08-07-2024

Meetings and financial year

Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
From 1 January to 31 December
Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
30 June at 19:00
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“Tant qu'il y a désaccord entre les différents titulaires d'un titre, l'exercice des droits attachés aux titres est suspendu jusqu'à ce que…” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 08-07-2024

Oversight and winding up

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
One provision in the deed

deed of 08-07-2024

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Sièges administratifs et d'exploitation, simple décision de la gérance” (deed in French)
Other provision: “Associés peuvent se faire représenter uniquement par un autre associé sur présentation d'une procuration écrite ou d'une procuration…” (deed in French)
Liquidation distribution: “Le consentement de chaque associé gérant doit être requis en cas de dissolution volontaire de la société (sauf en cas de révocation d'un des…” (deed in French)
Other provision: “Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège où…” (deed in French)
Other provision: “Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution…” (deed in French)
Other provision: “Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…” (deed in French)
13 more provisions in the deed, see the deed of 08-07-2024

deed of 08-07-2024