DR44
ActiveSummary
DR44 has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €79,023 and a net result of €76,023. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.6% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exercice de la médecine, et plus spécifiquement la médecine interne et d’urgence, par un ou plusieurs médecin-actionnaires légalement…” (deed in French)
4 activities (deed in French)
- L’exercice de la médecine, et plus spécifiquement la médecine interne et d’urgence, par un ou plusieurs médecin-actionnaires légalement autorisés à pratiquer l’art de guérir en Belgique, ainsi que toute activité compatible avec les règles déontologiques en vigueur
- Toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la réalisation de son objet et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport avec les locaux médicaux, l’achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de personnel administratif ou infirmier
- La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, en lien direct ou non avec l’exercice de l’art de guérir, et notamment l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction d'immeubles et de droits réels immobiliers ainsi que de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles
- Toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier sa vocation principalement médicale
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“Rémunération des administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives” (deed in French)“Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et…” (deed in French)“Au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…” (deed in French)“Selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Monday of June at 18:00
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Auditor ruleHow a statutory auditor is appointed and what they check, if the company has one.
- “Un ou plusieurs commissaires, Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit” (deed in French)
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…” (deed in French)