Aller au contenu

DR44

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéChaussée Saint-Pierre 18, 1040 Etterbeek, BelgiqueBCE : BE 1014.771.636
Résumé

DR44 est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 79 023 € et un résultat net de 76 023 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,6 % (faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice de la médecine, et plus spécifiquement la médecine interne et d’urgence, par un ou plusieurs médecin-actionnaires légalement autorisés à pratiquer l’art de guérir en…
4 activités
  1. L’exercice de la médecine, et plus spécifiquement la médecine interne et d’urgence, par un ou plusieurs médecin-actionnaires légalement autorisés à pratiquer l’art de guérir en Belgique, ainsi que toute activité compatible avec les règles déontologiques en vigueur
  2. Toutes opérations et actes juridiques de nature à promouvoir directement la réalisation de son objet et notamment toutes opérations mobilières ou immobilières ayant un rapport avec les locaux médicaux, l’achat de matériel médical ou non-médical, le recrutement de personnel administratif ou infirmier
  3. La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier ou immobilier, en lien direct ou non avec l’exercice de l’art de guérir, et notamment l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction d'immeubles et de droits réels immobiliers ainsi que de biens meubles concernant l'aménagement et l'équipement d'immeubles
  4. Toute opération en rapport direct ou indirect avec son objet ou de nature à en faciliter ou élargir la réalisation, sans néanmoins en modifier sa vocation principalement médicale

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la…

acte du 09-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée
Rémunération des administrateurs, L'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement

acte du 09-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres, nominatives
Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres, Les cessions n’ont d’effet vis-à-vis de la société et…
Au cas où la société ne compterait plus qu'un actionnaire, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses actions librement
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…
Selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu’à ce que l’émission soit entièrement souscrite ou que plus aucun actionnaire ne se…

acte du 09-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…

acte du 09-10-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Un ou plusieurs commissaires, Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction sont désignés…

acte du 09-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, Gestion journalière
Autre disposition : Convocations, par e-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée
Autre disposition : Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, Ceux qui ont participé à l'assemblée générale ou qui y étaient représentés peuvent consulter la liste des…
Autre disposition : Une procuration octroyée reste valable pour chaque assemblée générale suivante dans la mesure où il y est traité des mêmes points de l'ordre…
Autre disposition : Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont…
Autre disposition : Sauf dans les cas prévus par la loi ou les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de…
Autre disposition : Prorogation, Sauf si l'assemblée générale en décide autrement, cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises. La seconde…
Autre disposition : Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…
Autre disposition : Pour tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Autre disposition : Le médecin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la durée de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le médecin de…
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-10-2024

acte du 09-10-2024