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DR. Patrick JENSEN

Active
Private limited companyfounded 2023active for 2 yearsLéopold Peretstraat 40, 1090 Jette, BelgiumKBO/BCE: BE 1002.266.950
Summary

DR. Patrick JENSEN has been active since 2023 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €76,424 and a net result of €33,099. Its solvency ranks better than 83% of 781 sector peers (NACE 86, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

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DR. Patrick JENSENActiveChecked score 98/100
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Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet l'exercice de la médecine générale par un ou plusieurs médecins généralistes (dont au minimum un est actionnaire de…” (deed in French)
12 activities (deed in French)
  1. La société a pour objet l'exercice de la médecine générale par un ou plusieurs médecins généralistes (dont au minimum un est actionnaire de la société), lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
  2. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
  3. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
  4. La société peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, s'intéresser à toute activité, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
  5. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
  6. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
  7. Organiser des cours, des formations, séminaires, en médecine aéronautique, soin de santé et médecine.
  8. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
  9. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
  10. La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.
  11. Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.
  12. La société a également pour objet la gestion, pour son compte propre, d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui sont de nature à favoriser l’accroissement d’un patrimoine immobilier propre, tels que l’entretien, le développement, l’ embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilité de se porter fort pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
DR. Patrick JENSEN
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle, Région de Bruxelles-Capitale” (deed in French)

deed of 17-11-2023

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Administrateur(s), un ou plusieurs” (deed in French)
“Veiller responsabilité distincte de la société assurée, fixe ou proportionnelle” (deed in French)
“Déterminée par l'assemblée générale, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)
“1” (deed in French)

deed of 17-11-2023

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Ayant le statut de médecin, étant enregistré sur le Tableau de l’ordre des Médecins” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
One provision in the deed
Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
“Personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou sociétés de médecins à personnalité juridique” (deed in French)

deed of 17-11-2023

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Thursday of February at 18:00

deed of 17-11-2023

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Assemblée générale, si aucun autre liquidateur désigné” (deed in French)

deed of 17-11-2023

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Appels de fonds, détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements…” (deed in French)
Other provision: “Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports de fondateurs inscrits sur un compte de capitaux qui est disponible” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance” (deed in French)
Other provision: “Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations” (deed in French)
Other provision: “Assemblée générale par procédure écrite, dans les limites de la loi” (deed in French)
Other provision: “Répartition – réserves, assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Paiement dividendes et acomptes, avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant” (deed in French)
Liquidation distribution: “Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions” (deed in French)
Other provision: “Élection de domicile, communications, sommations, assignations, significations valablement faites” (deed in French)
Other provision: “Compétence judiciaire, sauf voies de recours” (deed in French)
Other provision: “Déontologie, associé unique ou associés” (deed in French)
Other provision: “Responsabilité, associés ayant traité un patient de plein droit et statutairement solidairement tenus de l’engagement de la société à…” (deed in French)
Other provision: “Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés censées non écrites” (deed in French)
3 more provisions in the deed, see the deed of 17-11-2023

deed of 17-11-2023

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