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DR. Patrick JENSEN

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéRue Léopold Peret 40, 1090 Jette, BelgiqueBCE : BE 1002.266.950
Résumé

DR. Patrick JENSEN est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 76 424 € et un résultat net de 33 099 €. La solvabilité se classe au-dessus de 83 % des 781 entreprises du même secteur (NACE 86, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice de la médecine générale par un ou plusieurs médecins généralistes (dont au minimum un est actionnaire de la société), lesquels sont exclusivement…
12 activités
  1. La société a pour objet l'exercice de la médecine générale par un ou plusieurs médecins généralistes (dont au minimum un est actionnaire de la société), lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins.
  2. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
  3. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.
  4. La société peut, dans le respect du prescrit du Code de Déontologie Médicale, s'intéresser à toute activité, accomplir toutes opérations mobilières ou immobilières se rapportant directement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation et poser tout acte nécessaire à l'accomplissement de son objet, n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.
  5. Les honoraires sont perçus par et pour la société.
  6. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.
  7. Organiser des cours, des formations, séminaires, en médecine aéronautique, soin de santé et médecine.
  8. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
  9. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.
  10. La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.
  11. Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.
  12. La société a également pour objet la gestion, pour son compte propre, d’un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles ainsi que toutes opérations qui sont de nature à favoriser l’accroissement d’un patrimoine immobilier propre, tels que l’entretien, le développement, l’ embellissement et la location de ces biens ainsi que la possibilité de se porter fort pour la bonne fin d’engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DR. Patrick JENSEN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Faire constater authentiquement la modification statutaire éventuelle, Région de Bruxelles-Capitale

acte du 17-11-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Administrateur(s), un ou plusieurs
Veiller responsabilité distincte de la société assurée, fixe ou proportionnelle
Déterminée par l'assemblée générale, un ou plusieurs administrateurs
1

acte du 17-11-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Ayant le statut de médecin, étant enregistré sur le Tableau de l’ordre des Médecins
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou sociétés de médecins à personnalité juridique

acte du 17-11-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier jeudi de février à 18 h

acte du 17-11-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 17-11-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu’il jugera utiles, les versements…
Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, apports de fondateurs inscrits sur un compte de capitaux qui est disponible
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, liste de présences,rapports,procurations,votes par correspondance
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, dans les limites de la loi
Autre disposition : Répartition – réserves, assemblée générale
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, avant la fin de l’exercice social au cours duquel a été fixé le montant
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion de leurs actions
Autre disposition : Élection de domicile, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, sauf voies de recours
Autre disposition : Déontologie, associé unique ou associés
Autre disposition : Responsabilité, associés ayant traité un patient de plein droit et statutairement solidairement tenus de l’engagement de la société à…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés censées non écrites
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 17-11-2023

acte du 17-11-2023