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DR MARC DECROLY

Active
Private limited companyfounded 2008active for 18 yearsCharles Degrouxstraat 110, 1040 Etterbeek, BelgiumKBO/BCE: BE 0894.913.585
Summary

DR MARC DECROLY has been active since 2008 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €706,272 and a net result of €38,105. Equity is growing by about 20% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 60% of 20,643 sector peers (NACE 86, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“L’exercice,en son nom et pour son compte,de l’art de guérir; Et ce par l’intermédiaire de son ou de ses organes médecins,eux-mêmes tous…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
  1. L’exercice,en son nom et pour son compte,de l’art de guérir.
  2. Et ce par l’intermédiaire de son ou de ses organes médecins,eux-mêmes tous associés,légalement habilités à exercer la profession de médecin en Belgique,dans le respect de la déontologie et de la liberté diagnostique ou thérapeutique,la dignité et l’indépendance professionnelle conformément aux règles de la déontologie et dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept.
  3. Il comporte l’exercice de la profession en groupe de praticiens conformément à l’article dix-huit paragraphe premier de l’arrêté royal numéro septante-huit du dix novembre mil neuf cent soixante-sept.
  4. La société a également pour objet la formation et la rémunérations d’étudiants en médecine,d’élèves médecins ou de médecins en formation professionnelle selon une convention particulière signée entre les parties suivant les modalités prévues à l’INAMI et les règles de la déontologie médicale.
  5. La société a pour objet l’organisation,l’imprimerie et l’édition,de cours,conférences,séminaires,cours par correspondance,systèmes,livres et autres imprimés se rapportant à la médecine.
  6. La société pourra aussi s’occuper de recherches,de création,d’acquisition et de l’exploitation d’applications dans le domaine de la technique médicale,de l’informatique médicale et de la robotique médicale sous toutes ses formes.
  7. La société pourra conclure ou réaliser toutes études ou projets pour le compte de particuliers,de société ou de tout organisme du secteur public ou privé dans le domaine de la médecine,des techniques y afférentes de l’informatique médicale et autres sciences appliquées à la médecine.
  8. La société peut également s’intéresser par voie d’apport,de souscription,d’acquisition de part ou autrement dans toute société ou association de médecins dans le respect des dispositions du Code de déontologie médicale.
  9. D’une manière générale,la société peut exercer toute activité tant en Belgique qu’à l’étranger nécessaires et/ou indispensables à l’accomplissement de son objet,et s’intéresser par toutes voies dans toutes affaires,entreprises,sociétés ayant un objet identique,analogue ou connexe au sien ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité,sous réserve de l’approbation du conseil provincial compétent de l’ordre des médecins.
  10. Elle peut en outre faire toute opération financière,mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet sans en modifier le caractère civil et la vocation exclusivement médicale,et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux,l’achat de matériel médical et non médical,l’engagement du personnel administratif,soignant,pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.
  11. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  12. Toute forme de commercialisation de la médecine,e collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.
  13. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
DR MARC DECROLY
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région Bruxelloise ou Région Wallonne, établir ou supprimer sièges par simple décision organe d’administration pour autant que pas…” (deed in French)

deed of 21-10-2025

Who represents it, and how

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Nommés avec ou sans limitation de durée, organe d'administration” (deed in French)
“Ne pourra être octroyée au détriment des autres actionnaires le cas échéant, portée aux frais généraux indépendamment frais représentation…” (deed in French)

deed of 21-10-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, cessions effet vis-à-vis société et tiers qu’à dater inscription registre actions” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Actions, modifier dénomination et objet social en y excluant toute activité médicale dans respect du Code des sociétés et des associations” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
“Apport en numéraire avec émission nouvelles actions, Article 7” (deed in French)

deed of 21-10-2025

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
One provision in the deed
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Pouvoirs et émoluments, assemblée générale” (deed in French)

deed of 21-10-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Derniers comptes annuels approuvés ou état plus récent résumant situation active et passive, Article 5:142 distribution-actif net” (deed in French)
Other provision: “Appels de fonds, actions libérées à émission” (deed in French)
Other provision: “Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière ainsi que représentation société en ce qui concerne cette gestion” (deed in French)
Other provision: “Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires” (deed in French)
Other provision: “Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres nominatifs doit être inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs…” (deed in French)
Other provision: “Présidée par administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant plus d'actions ou en cas de parité plus âgé ou plus grande ancienneté à…” (deed in French)
Other provision: “Séance tenante, prorogation assemblée générale” (deed in French)
Other provision: “Dividendes et acompte sur dividende, organe d'administration” (deed in French)
Liquidation distribution: “Actif net réparti proportion actions, apurement dettes charges frais ou consignation montants nécessaires” (deed in French)
Other provision: “Règlement ordre intérieur, mode calcul états frais médecins,clé répartition honoraires,répartition activités,conditions et effets exclusion…” (deed in French)
Other provision: “Déontologie médicale, totalité ou partie activité médicale” (deed in French)
Other provision: “Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile” (deed in French)
Other provision: “Affaires société et exécution statuts, compétence judiciaire” (deed in French)
Other provision: “Objets non expressément réglés, droit commun” (deed in French)
4 more provisions in the deed, see the deed of 21-10-2025

deed of 21-10-2025