Doxelys
Board
1 director, since incorporation- Signing authorityThe articles say who may bind the company, for example by signing a contract.
- “Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant…”“3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. 4° Il fixe les…”deed of 04-11-2026
Full text
3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. 4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations. H/ Représentation de la société La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement La société peut également être représentée, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seul. Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’ administration collégial. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Mandates through the years
1 name, the dashed line is todayDirector (not named in the articles)
Mandates as a list
- DELBART Loïs Miguel
- Director (not named in the articles), appointed by deed of 04-11-2026, still in office
Control
Capital
- Contribution
- €4,000
- Shares
- 4,000
- Contribution per share
- €1
- Source
- deed of 04-11-2026
Articles of association
deed of 04-11-2026 (in French)- Board ruleThese rules set how the board is made up, meets and takes decisions.
- At least 1 directorAt most 2 directorsAt least 3 directors“Un ou deux administrateurs, physiques_ou morales_actionnaires_ou_non”“Collegial trois au moins, actionnaires ou non”“Collegial, nomme parmi membres”
- Financial yearThe company draws up its annual accounts over this twelve-month period.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
- Third Friday of June at 17:00
- Liquidation ruleIn a liquidation the creditors are paid first. What is left goes to the shareholders.
- “Assemblée générale détermine le cas échéant, articles 2:87 et suivants CSA”
Shareholders
- DELBART Loïs Miguel 4,000 shares (100%) · €4,000 in cash