Doxelys
Administration
1 dirigeant, depuis la constitution- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « Conformément au dernier alinéa de l’article 2:55. CSA, si la personne morale est l’administrateur unique de la société, un représentant… »« 3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. 4° Il fixe les… »acte du 04-11-2026
Texte complet
3° L’organe d’administration collégial peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent. 4° Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations. H/ Représentation de la société La société est représentée en ce compris dans les actes et en justice par deux administrateurs agissant conjointement La société peut également être représentée, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant seul. Ces représentants n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable de l’organe d’ administration collégial. En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Mandats en liste
- DELBART Loïs Miguel
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 04-11-2026, toujours en fonction
Contrôle
Capital
- Apport
- 4 000 €
- Actions
- 4 000
- Apport par action
- 1 €
- Source
- acte du 04-11-2026
Statuts
acte du 04-11-2026- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 1 administrateurAu plus 2 administrateursAu moins 3 administrateursUn ou deux administrateurs, physiques_ou morales_actionnaires_ou_nonCollegial trois au moins, actionnaires ou nonCollegial, nomme parmi membres
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de juin à 17 h
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Assemblée générale détermine le cas échéant, articles 2:87 et suivants CSA
Actionnaires
- DELBART Loïs Miguel 4 000 actions (100 %) · 4 000 € en numéraire