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DocZen

Active Private limited companyfounded 2019active for 7 yearsRue du Grand Sart 10, 1390 Grez-DoiceauKBO/BCE: BE 0718.893.922

Identity

Enterprise number
0718.893.922
VAT number
BE 0718.893.922
Peppol ID
0208:0718893922
Other Peppol ID
9925:BE0718893922
LEI code
98450058DA90C83B3972 live in the LEI register
Legal form
Private limited company
Status
Active, normal situation
Founded
18-01-2019
Financial year
ends on 31 December
Annual meetingThe shareholders approve the annual accounts, among other things, at the annual meeting.
Third Friday of May at 18:00
deed of 28-12-2022 (in French)
Peppol
Reachable since 24-11-2023Follow this company and you will hear the next morning if it leaves the Peppol register.
Name
DocZen in French
Entity type
Legal entity
DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
Unlimited
deed of 28-12-2022 (in French)

Activities

PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal,s’occuper de la recherche et du…”
15 activities
  1. La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal,s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
  2. La société pourra,tant en Belgique qu’à l’étranger,exercer toute activité susceptible de favoriser son objet social,tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins,dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
  3. La société pourra effectuer toutes opérations pouvant se rattacher,directement ou indirectement,à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation,notamment,sans que la présente énumération soit limitative,s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à constituer,dont l’objet serait similaire,analogue ou connexe au sien,ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
  4. La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
  5. Conformément au Code de Déontologie médicale,la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
  6. Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
  7. Toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.
  8. Elle pourra également accomplir toutes opérations patrimoniales,sous la forme d’investissements en biens mobiliers et immobiliers,nécessaires ou utiles à son activité,sans cependant exclure la possibilité d’une affectation accessoire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien direct avec l’exercice de l’art de guérir,pour autant que soit respecté le caractère civil de la société et qu’aucune opération ne puisse conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
  9. Les conventions conclues avec des établissements de soins ou des confrères médecins doivent être soumises préalablement en projet au Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
  10. La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins urgentistes,ou habilité à exercer une spécialité admise comme apparentée à la médecine d’urgence,inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
  11. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
  12. Les associés doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
  13. La médecine est exercée,par chaque médecin-associé,au nom et pour le compte de la société.
  14. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
  15. En outre,si la société compte plus d’un associé,les modalités d’investissement devront être approuvées,au préalable,par les associés,à une majorité des deux/tiers minimum des voix.
deed of 28-12-2022 (in French)

Registered office and establishments

1 establishment
Establishment Start date Unit number
Rue du Grand Sart 10 registered office 1390 Grez-Doiceau 86220 Specialist medical practice 18-01-2019 2.290.115.758

Buildings and parcels at the address

Ground area
1,432 m²
Buildings
159 m²
Volume, LiDAR
872 m³
Tallest building
7.8 m
Buildings to scale, each on its own parcel
159 m², 7.8 m 159 m², 7.8 m

Location

registered office establishment The establishment unit on the map
2 companies at this address See who is registered here

Parcels

Cadastral parcelArea Buildings Height / floors
25008C0150/02H0001,432 m² 1 · 159 m² 7.8 m · 2

Next steps

Documents and sources