DoelHet doel beschrijft de activiteiten die de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal,s’occuper de la recherche et du…”
15 activiteiten
La société pourra procéder à toutes les recherches et toutes études en rapport avec son objet principal,s’occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis.
La société pourra,tant en Belgique qu’à l’étranger,exercer toute activité susceptible de favoriser son objet social,tant en matière indépendante que dans le cadre de contrats avec des établissements de soins ou des confrères médecins,dans le respect du Code de Déontologie Médicale.
La société pourra effectuer toutes opérations pouvant se rattacher,directement ou indirectement,à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation,notamment,sans que la présente énumération soit limitative,s’intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à constituer,dont l’objet serait similaire,analogue ou connexe au sien,ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement.
La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.
Conformément au Code de Déontologie médicale,la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.
Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.
Toute forme de commercialisation de la médecine,de collusion directe ou indirecte,de dichotomie et de surconsommation est exclue.
Elle pourra également accomplir toutes opérations patrimoniales,sous la forme d’investissements en biens mobiliers et immobiliers,nécessaires ou utiles à son activité,sans cependant exclure la possibilité d’une affectation accessoire des investissements immobiliers et mobiliers n’ayant pas de lien direct avec l’exercice de l’art de guérir,pour autant que soit respecté le caractère civil de la société et qu’aucune opération ne puisse conduire au développement d’une quelconque activité commerciale.
Les conventions conclues avec des établissements de soins ou des confrères médecins doivent être soumises préalablement en projet au Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins.
La société a pour objet l’exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins urgentistes,ou habilité à exercer une spécialité admise comme apparentée à la médecine d’urgence,inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Les associés doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
La médecine est exercée,par chaque médecin-associé,au nom et pour le compte de la société.
Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.
En outre,si la société compte plus d’un associé,les modalités d’investissement devront être approuvées,au préalable,par les associés,à une majorité des deux/tiers minimum des voix.