DOCARTIA
Active Risk: not assessedSummary
DOCARTIA is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exercice en son nom et pour son compte de l’art de guérir et son enseignement, et en particulier, la pratique de la médecine (médecine…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- L’exercice en son nom et pour son compte de l’art de guérir et son enseignement, et en particulier, la pratique de la médecine (médecine générale) dans son acception la plus large, et de toute autre technique reconnue et approuvée à venir, le tout par l’intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale
- Leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
- En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
- Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts
- Le conseil, la consultance, l’enseignement et la formation des diverses matières relative à l’exercice de la médecine ainsi que la gestion administrative des soins de santé
- Toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet ou de nature à faciliter, favoriser, protéger ou développer sa réalisation, en ce compris l’achat ou la location, sous toutes ses formes, de biens immeubles, meubles, matériel médical ou non, l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer au sein de la société
- Exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés, étant étendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés
- Être administrateur d’une autre société professionnelle de médecins, mais pour les affaires non-médicales de cette société exclusivement
- La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- DOCARTIA
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- 5 provisions in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 300” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Fourth Friday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed