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DOCARTIA

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue du Quesnoy(GEN) 13, 7040 Quévy, BelgiqueBCE : BE 1034.253.491
Résumé

DOCARTIA a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L’exercice en son nom et pour son compte de l’art de guérir et son enseignement, et en particulier, la pratique de la médecine (médecine générale) dans son acception la plus large…
11 activités
  1. L’exercice en son nom et pour son compte de l’art de guérir et son enseignement, et en particulier, la pratique de la médecine (médecine générale) dans son acception la plus large, et de toute autre technique reconnue et approuvée à venir, le tout par l’intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins et qui conviennent d’apporter à la société la totalité de leur activité médicale
  2. Leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel
  3. En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
  4. En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin
  5. En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
  6. Favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts
  7. Le conseil, la consultance, l’enseignement et la formation des diverses matières relative à l’exercice de la médecine ainsi que la gestion administrative des soins de santé
  8. Toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet ou de nature à faciliter, favoriser, protéger ou développer sa réalisation, en ce compris l’achat ou la location, sous toutes ses formes, de biens immeubles, meubles, matériel médical ou non, l’engagement de personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer au sein de la société
  9. Exercer les fonctions de liquidateur dans d’autres sociétés, étant étendu que le liquidateur doit toujours se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre des Médecins pour ce qui concerne les matières médicales, plus particulièrement pour les questions relatives à la vie privée des patients, la gestion des dossiers médicaux et/ou le secret professionnel des associés
  10. Être administrateur d’une autre société professionnelle de médecins, mais pour les affaires non-médicales de cette société exclusivement
  11. La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l’achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
DOCARTIA
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-02-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
5 dispositions dans l'acte

acte du 13-02-2026

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation, 300

acte du 13-02-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Quatrième vendredi de juin à 18 h

acte du 13-02-2026

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Une disposition dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 13-02-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Déontologie – suspension éventuelle
Autre disposition : Arbitrage et contestation
Autre disposition : Médecin suspendu
Autre disposition : Radiation du Tableau de l’Ordre des Médecins
Autre disposition : Appels de fonds
Autre disposition : Droit de préférence
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, majorité absolue des voix
Autre disposition : Seul ou conjointement, Gestion journalière
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, l'approbation doit parvenir au siège avant une date bien définie
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, Participation à l'AG à distance par voie électronique
Autre disposition : Exercice du droit de vote par voie électronique avant l'assemblée générale, Par mail à l'adresse mail de la société
Autre disposition : Exercice du droit de poser des questions écrites par voie électronique avant l'AG, par voie électronique à l'adresse indiquée dans la…
Autre disposition : Extension de la possibilité de participer à une AG par voie électronique aux AG des obligataires, aux conditions fixées aux présents statuts…
Encore 23 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-02-2026

acte du 13-02-2026