Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“La société a pour objet l'exercice de la médecine,et plus particulièrement de la médecine générale par le ou les associés qui la…”
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La société a pour objet l'exercice de la médecine,et plus particulièrement de la médecine générale par le ou les associés qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique,inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Les associés doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
Dans le cadre de cet objet,la société peut accomplir toute opération civile,mobilière ou immobilière,sans en altérer son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.
De plus,la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil,ni ne conduise au développement d’une quelconque activité commerciale et de façon purement accessoire,accomplir des investissements mobiliers ou immobiliers,sans que cela n’ait nécessairement un rapport direct avec l’exercice de la médecine.
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