ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice de la médecine,et plus particulièrement de la médecine générale par le ou les associés qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins…
5 activités
La société a pour objet l'exercice de la médecine,et plus particulièrement de la médecine générale par le ou les associés qui la composent,lesquels sont exclusivement des médecins légalement habilités à exercer l’art de guérir en Belgique,inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire.
La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.
Les associés doivent apporter à la société la totalité de leur activité médicale.
Dans le cadre de cet objet,la société peut accomplir toute opération civile,mobilière ou immobilière,sans en altérer son caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.
De plus,la société pourra pour autant que cela ne porte pas atteinte à son caractère civil,ni ne conduise au développement d’une quelconque activité commerciale et de façon purement accessoire,accomplir des investissements mobiliers ou immobiliers,sans que cela n’ait nécessairement un rapport direct avec l’exercice de la médecine.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
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