DISFRAIS

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.

“A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels…” (deed in French)

37 activities (deed in French)

1. A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;
2. B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
3. A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;
4. B/ contracter ou l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;
5. C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
6. D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;
7. E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;
8. F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;
9. G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
10. H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
11. I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
12. L’achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-gros et détail à plusieurs classifications, à savoir :
13. Denrées alimentaires, tabac, alcools, fruits et légumes ;
14. Textiles, habillement et chaussures, quincaillerie ;
15. Articles d’ameublement, d’entretien et d’équipement ménager ;
16. Articles et matériel électroménager, électronique, informatique, téléphonie et télécom ;
17. Fleurs, plantes, articles de jardinage et décoration ;
18. Articles de luxe, de précision et objets d’art ;
19. Article de presse, papeterie, livres, fournitures de bureau et articles de musique ;
20. Jouets, articles de sport, de pêche, de chasse et article pour les enfants ;
21. Boulangeries, boucherie, station de lavage, bricolage, librairie, charcuterie, fromage, traiteur ;
22. Services récréatifs et plus particulièrement vente de billets de tombola et de loterie à l’exclusion de tous les autres services mentionnés au paragraphe 10.2° de la loi en annexe de l’Arrêté Royal du vingt août mil neuf cent quatre-vingt-un (Moniteur belge du deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, page 12.226 C 5) ;
23. Articles de feu d’artifice et de pyrotechnie ;
24. Commerce de véhicules, achat, vente, location ;
25. Ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement à la distribution le tout dans le sens le plus large du terme ;
26. La transformation des produits de viande et de ses dérivés ;
27. La gestion, le conseil et le management, dans le sens le plus large, de supermarchés ainsi que de toutes sociétés ;
28. L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
29. L’octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
30. L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
31. L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale d’actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles ou de capitaux ;
32. L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
33. La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers.
34. La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
35. La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
36. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet.
37. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

The full purpose is in the deed

deed of 28-11-2025

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.

Unlimited

deed of 28-11-2025

Name clauseThe name the company operates under according to its articles.

DISFRAIS

deed of 03-01-2024

Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.

“Vlaamse Gewest, bij beslissing van het bestuursorgaan, administratieve zetels en exploitatiezetels, bijkantoren en depots in België of het…” (deed in Dutch)

deed of 28-11-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.

“Artikel 11. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID. Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als…”

Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.

“Collegiaal bestuursorgaan, raad van bestuur, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouders” (deed in Dutch)

“De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen, Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt…” (deed in Dutch)

“Het bestuursorgaan is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken…” (deed in Dutch)

Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.

One provision in the deed

deed of 28-11-2025

Capital, shares and profit

Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.

“Nominatives, tout actionnaire peut prendre connaissance” (deed in French)

deed of 03-01-2024

Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.

“Prix offert par candidat-cessionnaire, toute cession ou transmission à des tiers,volontaire ou forcée,entre vifs,onéreux ou gratuit,en…” (deed in French)

deed of 03-01-2024

Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.

“Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst., Indien en voor…” (deed in Dutch)

deed of 28-11-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.

Third Wednesday of September at 15:00

Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.

“Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moeten de houders van effecten die overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen…” (deed in Dutch)

Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.

One provision in the deed

Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.

One provision in the deed

deed of 28-11-2025

Oversight and winding up

Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.

One provision in the deed

Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.

“De algemene vergadering kan evenwel te allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.” (deed in Dutch)

deed of 28-11-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Liquidation distribution: “Égalité, actionnaires” (deed in French)

6 more provisions in the deed, see the deed of 28-11-2025

deed of 28-11-2025