DISFRAIS

Wat doet de vennootschap

DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.

“A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels…” (akte in het Frans)

37 activiteiten (akte in het Frans)

1. A/ La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;
2. B/ La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.
3. A/ l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non ;
4. B/ contracter ou l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;
5. C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;
6. D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur ;
7. E/ développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;
8. F/ la prestation des services administratifs et informatiques ;
9. G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;
10. H/ la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ;
11. I/ fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.
12. L’achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, demi-gros et détail à plusieurs classifications, à savoir :
13. Denrées alimentaires, tabac, alcools, fruits et légumes ;
14. Textiles, habillement et chaussures, quincaillerie ;
15. Articles d’ameublement, d’entretien et d’équipement ménager ;
16. Articles et matériel électroménager, électronique, informatique, téléphonie et télécom ;
17. Fleurs, plantes, articles de jardinage et décoration ;
18. Articles de luxe, de précision et objets d’art ;
19. Article de presse, papeterie, livres, fournitures de bureau et articles de musique ;
20. Jouets, articles de sport, de pêche, de chasse et article pour les enfants ;
21. Boulangeries, boucherie, station de lavage, bricolage, librairie, charcuterie, fromage, traiteur ;
22. Services récréatifs et plus particulièrement vente de billets de tombola et de loterie à l’exclusion de tous les autres services mentionnés au paragraphe 10.2° de la loi en annexe de l’Arrêté Royal du vingt août mil neuf cent quatre-vingt-un (Moniteur belge du deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, page 12.226 C 5) ;
23. Articles de feu d’artifice et de pyrotechnie ;
24. Commerce de véhicules, achat, vente, location ;
25. Ainsi que tout service ayant trait directement ou indirectement à la distribution le tout dans le sens le plus large du terme ;
26. La transformation des produits de viande et de ses dérivés ;
27. La gestion, le conseil et le management, dans le sens le plus large, de supermarchés ainsi que de toutes sociétés ;
28. L’acquisition par voie de souscription ou d’achat d’actions ou parts, d’obligations, de bons de caisse ou d’autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;
29. L’octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l’exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d’épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation ;
30. L’activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative, au sens large, l’assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;
31. L’intervention en tant qu’intermédiaire lors de négociations, pour la reprise partielle ou totale d’actions ou de parts ; au sens le plus large, la participation à des opérations d’émission d’actions, de parts et de titres à revenus fixes, par voie de souscription, de cautionnement, d’achat et de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toutes opérations quelle que soit leur nature, en matière de gestion de portefeuilles ou de capitaux ;
32. L’exercice de toutes missions d’administration et l’exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;
33. La gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l’entretien, le développement, l’embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers.
34. La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.
35. La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet.
36. L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet.
37. La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu’elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

Het volledige doel staat in de akte

akte 28-11-2025

DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.

Onbepaalde duur

akte 28-11-2025

Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.

Vlaamse Gewest, bij beslissing van het bestuursorgaan, administratieve zetels en exploitatiezetels, bijkantoren en depots in België of het…

akte 28-11-2025

Wie vertegenwoordigt en hoe

Wie tekentWie de vennootschap tegenover anderen mag binden, bijvoorbeeld door een contract te tekenen.

“Artikel 11. VERTEGENWOORDIGINGSBEVOEGDHEID. Het bestuursorgaan vertegenwoordigt de vennootschap jegens derden en in rechte als eiser of als…”

Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.

Collegiaal bestuursorgaan, raad van bestuur, natuurlijke of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouders

De raad van bestuur kan onder zijn leden een voorzitter benoemen, Bij ontstentenis van benoeming of bij afwezigheid van de voorzitter wordt…

Het bestuursorgaan is bekleed met de meest uitgebreide macht om alle handelingen te verrichten die nodig of dienstig zijn voor het bereiken…

VolmachtEen bijzondere opdracht waarmee iemand namens de vennootschap één of meer handelingen mag stellen.

Eén bepaling in de akte

akte 28-11-2025

Kapitaal, aandelen en winst

WinstbestemmingHoe de winst verdeeld wordt; een bv mag pas uitkeren na een balans- en liquiditeitstest.

Op voorstel van het bestuursorgaan beslist de algemene vergadering over de bestemming van het saldo van de nettowinst., Indien en voor…

akte 28-11-2025

Vergaderingen en boekjaar

JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.

Derde woensdag van september om 15:00

Toegang tot de vergaderingWie de vergadering mag bijwonen en wat daarvoor nodig is.

Om te worden toegelaten tot de algemene vergadering moeten de houders van effecten die overeenkomstig de toepasselijke wettelijke bepalingen…

Regeling volmachtenOf een aandeelhouder zich op de vergadering door iemand anders mag laten vertegenwoordigen.

Eén bepaling in de akte

StemregelingMet welke meerderheid de vergadering beslist, bijvoorbeeld een gewone of een bijzondere meerderheid.

Eén bepaling in de akte

akte 28-11-2025

Toezicht en einde

Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.

Eén bepaling in de akte

Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.

De algemene vergadering kan evenwel te allen tijde deze bevoegdheden bij gewone meerderheid beperken.

akte 28-11-2025

Overige bepalingenAndere regels uit de statuten die onder geen van de thema's hierboven vallen.

Uitkering vereffening: “Égalité, actionnaires” (akte in het Frans)

Nog 6 bepalingen in de akte, zie de akte van 28-11-2025

akte 28-11-2025