Summary
DIGITAL ETHICS has been active since 2024 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.9% (low). A small int'l non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Rédiger des documents politiques,des recommandations,des prises de position et des livres blancs sur les priorités clés identifiées par des…” (deed in French)
10 activities (deed in French)
- Rédiger des documents politiques,des recommandations,des prises de position et des livres blancs sur les priorités clés identifiées par des autorités telles que la Commission européenne,l'EDPB,les autorités nationales et ENISA
- Concevoir,planifier et développer des actions et des campagnes de plaidoyer fonctionnelles pour promouvoir les points de vue de l'association,les refléter dans les législations européennes ou nationales et exercer une activité de lobbying concernant les mesures législatives actuelles et futures représentant le meilleur intérêt de l'éthique appliquée à la société numérique,aux services,aux professionnels et aux fabricants
- Créer et mettre en place des groupes de travail/équipes spéciales et les mandats correspondants
- Organiser des réunions et des événements
- Créer du matériel de communication,développer et gérer le site web de l'Association,sa présence sur les médias sociaux et d'autres canaux de communication
- Préparer et diffuser des bulletins d'information,des mises à jour et des annonces afin de tenir les membres informés des activités de l'Association,des possibilités qui s'offrent à eux et des nouvelles pertinentes
- Effectuer des activités de relations publiques et de relations avec les médias,notamment rédiger des communiqués de presse,coordonner des entretiens avec les médias et répondre aux demandes de renseignements
- Créer et envoyer des enquêtes pertinentes
- Créer et/ou participer à des podcasts liés à l'éthique et à la numérisation
- Concevoir,planifier,développer et organiser des formations spécifiques sur les questions et les domaines d'intérêt de l'Association,en encourageant également la création d'une académie dédiée (soit en autonomie,soit en coopération avec des tiers) capable de qualifier les professionnels de l'éthique numérique par le biais de masters et de cours académiques
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- DIGITAL ETHICS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région de Bruxelles-Capitale, Conseil d'Administration peut créer un ou plusieurs bureaux,filiales ou succursales en Belgique et à…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Composition et nomination du conseil d'administration, Président,Vice-Président,Trésorier parmi membres pour durée restante…” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Membership ruleWho can become a member or partner, and on what terms.
- “Mettre en commun efforts et fournir ressources raisonnables et proportionnées, Conseil d'Administration” (deed in French)“Adhésion réputée résiliée de plein droit si non payée dans 6 mois à compter avis de paiement, part égale coûts annuels communs après…” (deed in French)“Promouvoir objet et agir conformément aux Statuts et Règlement d’Ordre intérieur, Membres Associés” (deed in French)“Non-respect des obligations, non-paiement cotisation année en cours dans délai fixé par Conseil d’Administration selon article 6” (deed in French)“Avis de paiement susmentionné, réputée résiliée de plein droit” (deed in French)“Lettre recommandée devant Assemblée Générale avec motifs, écrit au Président du Conseil d’Administration par courrier électronique” (deed in French)“Tout Membre Effectif ou Associé à tout moment par courrier électronique recommandé au Président et secrétariat, faillite ou dissolution du…” (deed in French)“Fin exercice fiscal en cours ou plus tôt si Assemblée Générale décide, deux tiers présents ou représentés” (deed in French)“Cotisation pour ensemble exercice démission ou exclusion, automatiquement retirés” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- One provision in the deed
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Une ou plusieurs associations (internationales) sans but lucratif poursuivant objectifs similaires, Conseil d'Administration” (deed in French)