Résumé
DIGITAL ETHICS est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,9 % (faible). Une petite AISBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Rédiger des documents politiques,des recommandations,des prises de position et des livres blancs sur les priorités clés identifiées par des autorités telles que la Commission…
10 activités
- Rédiger des documents politiques,des recommandations,des prises de position et des livres blancs sur les priorités clés identifiées par des autorités telles que la Commission européenne,l'EDPB,les autorités nationales et ENISA
- Concevoir,planifier et développer des actions et des campagnes de plaidoyer fonctionnelles pour promouvoir les points de vue de l'association,les refléter dans les législations européennes ou nationales et exercer une activité de lobbying concernant les mesures législatives actuelles et futures représentant le meilleur intérêt de l'éthique appliquée à la société numérique,aux services,aux professionnels et aux fabricants
- Créer et mettre en place des groupes de travail/équipes spéciales et les mandats correspondants
- Organiser des réunions et des événements
- Créer du matériel de communication,développer et gérer le site web de l'Association,sa présence sur les médias sociaux et d'autres canaux de communication
- Préparer et diffuser des bulletins d'information,des mises à jour et des annonces afin de tenir les membres informés des activités de l'Association,des possibilités qui s'offrent à eux et des nouvelles pertinentes
- Effectuer des activités de relations publiques et de relations avec les médias,notamment rédiger des communiqués de presse,coordonner des entretiens avec les médias et répondre aux demandes de renseignements
- Créer et envoyer des enquêtes pertinentes
- Créer et/ou participer à des podcasts liés à l'éthique et à la numérisation
- Concevoir,planifier,développer et organiser des formations spécifiques sur les questions et les domaines d'intérêt de l'Association,en encourageant également la création d'une académie dédiée (soit en autonomie,soit en coopération avec des tiers) capable de qualifier les professionnels de l'éthique numérique par le biais de masters et de cours académiques
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DIGITAL ETHICS
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, Conseil d'Administration peut créer un ou plusieurs bureaux,filiales ou succursales en Belgique et à…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition et nomination du conseil d'administration, Président,Vice-Président,Trésorier parmi membres pour durée restante…
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Mettre en commun efforts et fournir ressources raisonnables et proportionnées, Conseil d'AdministrationAdhésion réputée résiliée de plein droit si non payée dans 6 mois à compter avis de paiement, part égale coûts annuels communs après…Promouvoir objet et agir conformément aux Statuts et Règlement d’Ordre intérieur, Membres AssociésNon-respect des obligations, non-paiement cotisation année en cours dans délai fixé par Conseil d’Administration selon article 6Avis de paiement susmentionné, réputée résiliée de plein droitLettre recommandée devant Assemblée Générale avec motifs, écrit au Président du Conseil d’Administration par courrier électroniqueTout Membre Effectif ou Associé à tout moment par courrier électronique recommandé au Président et secrétariat, faillite ou dissolution du…Fin exercice fiscal en cours ou plus tôt si Assemblée Générale décide, deux tiers présents ou représentésCotisation pour ensemble exercice démission ou exclusion, automatiquement retirésEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une ou plusieurs associations (internationales) sans but lucratif poursuivant objectifs similaires, Conseil d'Administration