DEVILLE Assurances
ActiveSummary
DEVILLE Assurances is a financial institution; the bankruptcy model is trained on trading and manufacturing companies and does not apply here. For DEVILLE Assurances, one filing cycle of the annual accounts is missing. The 2024 annual accounts show equity of €1.0m and a net result of €37,933. Equity is growing by about 14% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 61% of 3,005 sector peers (NACE 66, financial year 2025). The company has been active since 2016 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Service d'intermédiaire entre la SA Belins Insurance également connue sous la marque et le nom commercial "DVV assurances ",conformément au…” (deed in French)
13 activities (deed in French)
- Service d'intermédiaire entre la SA Belins Insurance également connue sous la marque et le nom commercial "DVV assurances ",conformément au contrat et aux avenants du contrat d'intermédiation pour agent d'assurances indépendant qui seront signés entre la SA Belins Insurance et ladite société
- Toutes opérations de courtage notamment en assurances,financements,prêts personnels et hypothécaires,leasing et autres
- Elle peut également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne
- Elle peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque pour les engagements contractés par des tiers
- Donner en gage tous ses autres biens,sauf le portefeuille d'assurances et donner son aval pour des engagements contractés par des tiers
- Elle peut aussi intervenir en tant qu'intermédiaire en matière de placements mobiliers et immobiliers
- Elle peut acquérir,vendre,construire,entretenir,lotir,gérer ou louer tous biens immeubles pour compte propre,seule ou en participation
- Elle peut rendre tous services de nature administrative,commerciale et financière et tous autres services de nature similaire,propres à développer les activités de la société
- Prendre la direction et le contrôle de ces sociétés et leur prodiguer des avis de plus,accepter tout mandat d'administrateur,de gérant ou de liquidateur,dans toutes sociétés commerciales,industrielles,financières,immobilières ou civiles
- De façon générale,elle peut s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de cession,de participation,de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés existantes ou à créer,entreprises ou opérations industrielles,financières ou commerciales,ayant en tout ou en partie,un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement,le tout en Belgique ou à l'étranger
- Elle peut faire tous les actes,toutes les transactions,entreprises,opérations mobilières ou immobilières,civiles ou industrielles,financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet,qui seraient de nature à faciliter,favoriser ou développer l'écoulement de ses produits
- Pour peu que de besoin,il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales
- Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements,toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- DEVILLE Assurances
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, adresse transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)“Indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, portée aux frais généraux” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, registre des actions nominatives” (deed in French)“Sauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l'usufruit, jour du partage…” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Intérêt légal en cours à la date du refus, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Jusqu'à émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale, organe qui procède à l'émission” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Friday of June at 18:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés liquidateurs si aucun autre…” (deed in French)
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- “Archives et documents comptables relatifs à société absorbée, conserver” (deed in French)