DEVILLE Assurances
ActifRésumé
DEVILLE Assurances est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Pour DEVILLE Assurances, un cycle de dépôt des comptes annuels manque. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 1,0 M € et un résultat net de 37 933 €. Les capitaux propres progressent d'environ 14 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 61 % des 3 005 entreprises du même secteur (NACE 66, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Service d'intermédiaire entre la SA Belins Insurance également connue sous la marque et le nom commercial "DVV assurances ",conformément au contrat et aux avenants du contrat…
13 activités
- Service d'intermédiaire entre la SA Belins Insurance également connue sous la marque et le nom commercial "DVV assurances ",conformément au contrat et aux avenants du contrat d'intermédiation pour agent d'assurances indépendant qui seront signés entre la SA Belins Insurance et ladite société
- Toutes opérations de courtage notamment en assurances,financements,prêts personnels et hypothécaires,leasing et autres
- Elle peut également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne
- Elle peut se porter garante et donner des biens immobiliers en gage ou les grever d'une hypothèque pour les engagements contractés par des tiers
- Donner en gage tous ses autres biens,sauf le portefeuille d'assurances et donner son aval pour des engagements contractés par des tiers
- Elle peut aussi intervenir en tant qu'intermédiaire en matière de placements mobiliers et immobiliers
- Elle peut acquérir,vendre,construire,entretenir,lotir,gérer ou louer tous biens immeubles pour compte propre,seule ou en participation
- Elle peut rendre tous services de nature administrative,commerciale et financière et tous autres services de nature similaire,propres à développer les activités de la société
- Prendre la direction et le contrôle de ces sociétés et leur prodiguer des avis de plus,accepter tout mandat d'administrateur,de gérant ou de liquidateur,dans toutes sociétés commerciales,industrielles,financières,immobilières ou civiles
- De façon générale,elle peut s'intéresser par voie d'apport,de fusion,de cession,de participation,de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés existantes ou à créer,entreprises ou opérations industrielles,financières ou commerciales,ayant en tout ou en partie,un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement,le tout en Belgique ou à l'étranger
- Elle peut faire tous les actes,toutes les transactions,entreprises,opérations mobilières ou immobilières,civiles ou industrielles,financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet,qui seraient de nature à faciliter,favoriser ou développer l'écoulement de ses produits
- Pour peu que de besoin,il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions de pouvoir accepter les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales
- Il est encore précisé que la société peut consentir au profit de toute autre société apparentée ou non ainsi qu'au profit de tous tiers envers lesquels elle contracterait des engagements,toutes dations en gages hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DEVILLE Assurances
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, adresse transférable en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par…
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateursIndépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements, portée aux frais généraux
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, registre des actions nominativesSauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l'usufruit, jour du partage…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Intérêt légal en cours à la date du refus, déduction faite des droits dont la cession ou la transmission est proposée
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Jusqu'à émission entièrement souscrite ou plus aucun actionnaire ne se prévale, organe qui procède à l'émission
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de juin à 18 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction désignés liquidateurs si aucun autre…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Archives et documents comptables relatifs à société absorbée, conserver