PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La pratique de l'art dentaire et de toutes les prestations techniques et médicales qui y sont attachées,ainsi que la mise en place des…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
La pratique de l'art dentaire et de toutes les prestations techniques et médicales qui y sont attachées,ainsi que la mise en place des moyens nécessaires,au sens le plus large,à la réalisation dudit objet.
L'exercice de l'art dentaire ne pourra être poursuivi que dans le respect des règles déontologiques généralement admises,notamment en ce qui concerne l'indépendance diagnostique et thérapeutique du dentiste et le respect du secret professionnel.
Le ou les actionnaire(s) de la société doi(ven)t être licencié(s) en sciences dentaires et habilités à exercer l'art des soins dentaires en Belgique.La dentisterie est exercée au nom et pour le compte de la société.Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La gestion pour son propre compte ou pour autrui de valeurs mobilières ou immobilières.
La société pourra intervenir dans la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises,ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Dans le cadre de cet objet,la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet.Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription,apport,fusion,prise de participation,intervention financière ou autrement,dans toutes sociétés ou entreprises,ayant une activité analogue,connexe ou complémentaire à la sienne,dans le sens le plus large.
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,établir ou supprimer sièges d’exploitation,pour autant que sans changement…” (deed in French)
Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
“Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance relatif à leurs titres” (deed in French)
Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
“Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre acquis s'ils sont plusieurs, tous cas cessions entre vifs,titre onéreux ou…” (deed in French)
Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
“Peut être dissoute en tout temps, assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs…” (deed in French)
Liquidation distribution: “En cas d'actions non entièrement libérées,rétablissement de l'égalité soit par appels de fonds complémentaires à charge des actions…” (deed in French)