DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
“La pratique de l'art dentaire et de toutes les prestations techniques et médicales qui y sont attachées,ainsi que la mise en place des…” (akte in het Frans)
7 activiteiten (akte in het Frans)
La pratique de l'art dentaire et de toutes les prestations techniques et médicales qui y sont attachées,ainsi que la mise en place des moyens nécessaires,au sens le plus large,à la réalisation dudit objet.
L'exercice de l'art dentaire ne pourra être poursuivi que dans le respect des règles déontologiques généralement admises,notamment en ce qui concerne l'indépendance diagnostique et thérapeutique du dentiste et le respect du secret professionnel.
Le ou les actionnaire(s) de la société doi(ven)t être licencié(s) en sciences dentaires et habilités à exercer l'art des soins dentaires en Belgique.La dentisterie est exercée au nom et pour le compte de la société.Les honoraires sont perçus par et pour la société.
La gestion pour son propre compte ou pour autrui de valeurs mobilières ou immobilières.
La société pourra intervenir dans la gestion sous toutes ses formes et la direction d'autres sociétés et/ou entreprises,ainsi que l'exercice des fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.
Dans le cadre de cet objet,la société peut accomplir toute opération mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son objet.Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société,liée ou non.
Elle peut s'intéresser par voie de souscription,apport,fusion,prise de participation,intervention financière ou autrement,dans toutes sociétés ou entreprises,ayant une activité analogue,connexe ou complémentaire à la sienne,dans le sens le plus large.
Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
“Région wallonne, par simple décision de l’organe d’administration,établir ou supprimer sièges d’exploitation,pour autant que sans changement…” (akte in het Frans)
AandelensoortWelke soorten aandelen er zijn en welke rechten elk soort geeft.
“Nominatives, titulaires peuvent prendre connaissance relatif à leurs titres” (akte in het Frans)
OverdrachtsbeperkingOf aandeelhouders hun aandelen vrij mogen verkopen of eerst toestemming nodig hebben.
“Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre acquis s'ils sont plusieurs, tous cas cessions entre vifs,titre onéreux ou…” (akte in het Frans)
Regeling uitgifte aandelenHoe en door wie nieuwe aandelen uitgegeven kunnen worden.
Regeling ontbindingWanneer en door wie de vennootschap ontbonden kan worden.
“Peut être dissoute en tout temps, assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (akte in het Frans)
Regeling vereffeningHoe het vermogen na een ontbinding verdeeld wordt: eerst de schuldeisers, dan de aandeelhouders.
“Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs…” (akte in het Frans)
Uitkering vereffening: “En cas d'actions non entièrement libérées,rétablissement de l'égalité soit par appels de fonds complémentaires à charge des actions…” (akte in het Frans)