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democha

Active Risk: Private foundationfounded 2021active for 5 yearsBalmoral 25d, 4900 SpaKBO/BCE: BE 0776.519.246

Identity

Enterprise number
0776.519.246
VAT number
BE 0776.519.246
Legal form
Private foundation
Status
Active, normal situation
Founded
26-10-2021
Financial yearThe company draws up its annual accounts over this twelve-month period.
From 1 January to 31 December
deed of 28-10-2021 (in French)
Peppol
Not found in the Peppol Directory
Name
democha in French
Entity type
Legal entity
DurationMost companies exist for an unlimited period, until they are dissolved.
Unlimited
deed of 28-10-2021 (in French)
Registered office clauseThe articles name the region of the registered office. The language of official documents depends on that region, among other things.
“Région Wallonne”
deed of 28-10-2021 (in French)

Activities

PurposeThe purpose describes the activities the company may carry out under its articles.
“Prêt; Politique; Idéologique; Philosophique; Religieuse; Linguistique; Conclure contrats; Effectuer placements; Investir biens mobiliers…”
39 activities
  1. Prêt
  2. Politique
  3. Idéologique
  4. Philosophique
  5. Religieuse
  6. Linguistique
  7. Conclure contrats
  8. Effectuer placements
  9. Investir biens mobiliers dont louer,acheter,vendre titres,objets d’art
  10. Constituer,construire,transformer,démolir biens immobiliers
  11. Accepter dons,legs,subsides
  12. Prendre en charge frais et charges de la personne citée pour soulager obligations financières
  13. Exécuter engagements contractés par cette personne
  14. Prendre en charge toutes dépenses en vue d’assurer le meilleur logement et la meilleure assistance médicale et sociale à Monsieur Pierre CHARLES
  15. Prendre en charge tous les coûts nécessaires pour l’enseignement et la formation de Monsieur Pierre CHARLES
  16. Organiser tous séjours,voyages,activités culturelles ou autres tant en Belgique qu’à l’étranger destinées à divertir Monsieur Pierre CHARLES
  17. Mettre à sa disposition toute aide ménagère,matérielle dans le sens le plus large
  18. Prendre en charge tous frais médicaux non remboursés et mettre à sa disposition tout matériel médical en cas de maladie ou d’accident
  19. Mettre à disposition le cas échéant une infirmière à domicile,une assistante familiale,une dame de compagnie,etc.
  20. Aménager un logement et/ou mettre à disposition d’un mobilier adapté
  21. Procéder à l’hospitalisation dans un établissement de soins ou une maison de repos et la prise en charge des frais et charges y afférents
  22. Organiser et pourvoir à ses funérailles
  23. En général,supporter tous les frais d’entretien,d’assistance et de soins de Monsieur Pierre CHARLES
  24. Encourager et soutenir les personnes privées,aussi bien les jeunes que les adultes,qui souhaitent compléter leur formation par un diplôme,un stage,un séjour à l’étranger,en vue de favoriser l'accès de ceux-ci aux études supérieures,en vue de leur assurer un projet éducatif,une formation permanente ou le lancement d’une entreprise
  25. Instaurer des projets qui favorisent l’installation d’adultes handicapés mentaux dans un lieu de vie individualisé aménagé pour répondre aux besoins en fonction du handicap
  26. Faire superviser ces lieux par un éducateur spécialisé ou par toute structure particulière adaptée qui apporterait une aide à la gestion du quotidien,un accompagnement de la personne face aux difficultés de la vie quotidienne,un soutien à la gestion de sa personne,etc.
  27. Organiser et financer un « coaching » particulier afin que l’adulte handicapé mental ne se retrouve pas isolé et dépourvu après la disparition de ses parents,que ceux-ci soient décédés ou dans l’incapacité de continuer à s’occuper de leur enfant pour quelque motif que ce soit
  28. La prise en charge des frais de logement de ces lieux de vie adaptés ou de tout autre logement nécessaire
  29. La mise à disposition de personnel d’entretien,de ménage,de tout secours et assistance dans le sens le plus large
  30. La mise à disposition de tout véhicule,matériel et équipement en ce compris la téléphonie,le matériel informatique et autres
  31. Le financement de frais d’inscription à toutes écoles adaptées et la prise en charge de frais d’enseignement,d’accueil spécialisé et la mise à disposition de matériel d’étude et médical adapté
  32. La prise en charge de tous frais médicaux non remboursés et la mise à disposition de matériel médical en cas de maladie ou d’accident
  33. L’aménagement du logement et/ou la mise à disposition d’un mobilier adapté
  34. L’hospitalisation dans un établissement de soins ou une maison de repos et la prise en charge des frais et charges y afférents
  35. La stimulation du développement musical,artistique,sportif et culturel moyennant la prise en charge des frais d’excursion et de déplacement,la mise à disposition du matériel nécessaire (instruments de musique,œuvres d’art,etcetera.) ; en permettant de suivre des cours,de participer à des concerts
  36. Organiser et pourvoir aux funérailles
  37. Biens meubles et immeubles détenus en pleine propriété,en usufruit ou à un autre titre
  38. Revenus annuels de ces biens
  39. Revenus exceptionnels donations,legs,libéralités,subsides
deed of 28-10-2021 (in French)

Registered office and establishments

Balmoral 25d registered office 4900 Spa

Buildings and parcels at the address

Ground area
2.2 ha
Buildings
827 m²
Volume, LiDAR
13,705 m³
Tallest building
22.1 m
Buildings to scale, each on its own parcel
827 m², 22.1 m 827 m², 22.1 m

Location

exact location from the address register On OpenStreetMap

Parcels

Cadastral parcelArea Buildings Height / floors
63072L0820/00G0002.2 ha 1 · 827 m² 22.1 m · 6

Invoicing and payment

E-invoicing via Peppol

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Invoicing without a Peppol listing

Try sending from your invoicing software. If that fails, ask the customer whether they already receive via Peppol.

If the customer is not ready yet, you may send the invoice another way, for example as a PDF; if you send it electronically, you need their agreement on a secure channel. The invoice remains valid; it is the customer, not you, who risks a penalty. FPS Finance

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Documents and sources