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democha

Actif Risque : Fondation privéeconstituée en 20215 ans d'activitéBalmoral 25d, 4900 SpaBCE : BE 0776.519.246

Identité

Numéro d'entreprise
0776.519.246
Numéro de TVA
BE 0776.519.246
Forme juridique
Fondation privée
Statut
Actif, situation normale
Constituée
26-10-2021
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 28-10-2021
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
democha en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 28-10-2021
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région Wallonne
acte du 28-10-2021

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Prêt; Politique; Idéologique; Philosophique; Religieuse; Linguistique; Conclure contrats; Effectuer placements; Investir biens mobiliers dont louer,acheter,vendre titres,objets…
39 activités
  1. Prêt
  2. Politique
  3. Idéologique
  4. Philosophique
  5. Religieuse
  6. Linguistique
  7. Conclure contrats
  8. Effectuer placements
  9. Investir biens mobiliers dont louer,acheter,vendre titres,objets d’art
  10. Constituer,construire,transformer,démolir biens immobiliers
  11. Accepter dons,legs,subsides
  12. Prendre en charge frais et charges de la personne citée pour soulager obligations financières
  13. Exécuter engagements contractés par cette personne
  14. Prendre en charge toutes dépenses en vue d’assurer le meilleur logement et la meilleure assistance médicale et sociale à Monsieur Pierre CHARLES
  15. Prendre en charge tous les coûts nécessaires pour l’enseignement et la formation de Monsieur Pierre CHARLES
  16. Organiser tous séjours,voyages,activités culturelles ou autres tant en Belgique qu’à l’étranger destinées à divertir Monsieur Pierre CHARLES
  17. Mettre à sa disposition toute aide ménagère,matérielle dans le sens le plus large
  18. Prendre en charge tous frais médicaux non remboursés et mettre à sa disposition tout matériel médical en cas de maladie ou d’accident
  19. Mettre à disposition le cas échéant une infirmière à domicile,une assistante familiale,une dame de compagnie,etc.
  20. Aménager un logement et/ou mettre à disposition d’un mobilier adapté
  21. Procéder à l’hospitalisation dans un établissement de soins ou une maison de repos et la prise en charge des frais et charges y afférents
  22. Organiser et pourvoir à ses funérailles
  23. En général,supporter tous les frais d’entretien,d’assistance et de soins de Monsieur Pierre CHARLES
  24. Encourager et soutenir les personnes privées,aussi bien les jeunes que les adultes,qui souhaitent compléter leur formation par un diplôme,un stage,un séjour à l’étranger,en vue de favoriser l'accès de ceux-ci aux études supérieures,en vue de leur assurer un projet éducatif,une formation permanente ou le lancement d’une entreprise
  25. Instaurer des projets qui favorisent l’installation d’adultes handicapés mentaux dans un lieu de vie individualisé aménagé pour répondre aux besoins en fonction du handicap
  26. Faire superviser ces lieux par un éducateur spécialisé ou par toute structure particulière adaptée qui apporterait une aide à la gestion du quotidien,un accompagnement de la personne face aux difficultés de la vie quotidienne,un soutien à la gestion de sa personne,etc.
  27. Organiser et financer un « coaching » particulier afin que l’adulte handicapé mental ne se retrouve pas isolé et dépourvu après la disparition de ses parents,que ceux-ci soient décédés ou dans l’incapacité de continuer à s’occuper de leur enfant pour quelque motif que ce soit
  28. La prise en charge des frais de logement de ces lieux de vie adaptés ou de tout autre logement nécessaire
  29. La mise à disposition de personnel d’entretien,de ménage,de tout secours et assistance dans le sens le plus large
  30. La mise à disposition de tout véhicule,matériel et équipement en ce compris la téléphonie,le matériel informatique et autres
  31. Le financement de frais d’inscription à toutes écoles adaptées et la prise en charge de frais d’enseignement,d’accueil spécialisé et la mise à disposition de matériel d’étude et médical adapté
  32. La prise en charge de tous frais médicaux non remboursés et la mise à disposition de matériel médical en cas de maladie ou d’accident
  33. L’aménagement du logement et/ou la mise à disposition d’un mobilier adapté
  34. L’hospitalisation dans un établissement de soins ou une maison de repos et la prise en charge des frais et charges y afférents
  35. La stimulation du développement musical,artistique,sportif et culturel moyennant la prise en charge des frais d’excursion et de déplacement,la mise à disposition du matériel nécessaire (instruments de musique,œuvres d’art,etcetera.) ; en permettant de suivre des cours,de participer à des concerts
  36. Organiser et pourvoir aux funérailles
  37. Biens meubles et immeubles détenus en pleine propriété,en usufruit ou à un autre titre
  38. Revenus annuels de ces biens
  39. Revenus exceptionnels donations,legs,libéralités,subsides
acte du 28-10-2021

Siège et établissements

Balmoral 25d siège 4900 Spa

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
2,2 ha
Bâtiments
827 m²
Volume, LiDAR
13 705 m³
Bâtiment le plus haut
22,1 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
827 m², 22,1 m 827 m², 22,1 m

Localisation

localisation exacte du registre d'adresses Sur OpenStreetMap

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
63072L0820/00G0002,2 ha 1 · 827 m² 22,1 m · 6

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

Facturer sans inscription Peppol

Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.

État du registre au 13 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources