DELTA CBC
Active Risk: not assessedSummary
DELTA CBC is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “Le conseil stratégique et opérationnel auprès d’entreprises, d’investisseurs privés ou institutionnels et d’institutions publiques ou…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- Le conseil stratégique et opérationnel auprès d’entreprises, d’investisseurs privés ou institutionnels et d’institutions publiques ou parapubliques, dans le cadre d’opérations nationales et transfrontalières, notamment en matière de développement, restructuration, gouvernance, internationalisation, innovation, croissance externe ou interne, réorganisation et transmission d’entreprises.
- La structuration, la coordination, la conduite et la facilitation de transactions d’investissement, d’alliances stratégiques, de jointventures, de partenariats commerciaux ou industriels, ainsi que d’opérations de développement, de financement, de cession ou de reprise de projets et d’actifs, en ce compris la préparation, la négociation et le suivi de ces opérations, à l’exclusion de toute activité réservée aux professions réglementées du secteur financier ou juridique.
- L’intermédiation, la mise en relation, la représentation non réglementée et l’accompagnement d’acteurs économiques et institutionnels dans le cadre d’opérations de financement, de partenariat, de coopération ou d’expansion internationale, y compris la recherche de partenaires, d’investisseurs, de financements et de débouchés, sans que cela ne constitue une activité soumise à un statut de courtier ou d’intermédiaire réglementé.
- L’assistance à la conception, au montage, au développement, à la gestion et à la mise en œuvre de projets entrepreneuriaux, commerciaux, industriels, financiers, technologiques ou institutionnels, notamment sous forme de missions de conseil, d’audit, de gestion de projet, de coordination opérationnelle, d’accompagnement managérial ou de support administratif et organisationnel.
- Le conseil en structuration de capital, en organisation de financements et en ingénierie financière au sens large, y compris l’analyse de plans de financement, la préparation de dossiers de financement et la mise en relation avec des financeurs potentiels, à l’exclusion de toute activité réglementée de gestion de fonds, de services d’investissement, de réception et transmission d’ordres ou de conseil en investissement au sens de la législation applicable.
- La prise de participations, directes ou indirectes, par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, dans le cadre de son activité stratégique, à l’exclusion de toute gestion collective ou individuelle de portefeuille pour compte de tiers soumise à réglementation prudentielle.
- La réalisation d’études stratégiques, d’analyses économiques, sectorielles ou de marché, de plans d’affaires et d’outils d’aide à la décision, ainsi que l’accompagnement de décideurs publics ou privés et d’investisseurs dans leurs choix de développement, d’investissement, d’implantation ou de réorganisation.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- DELTA CBC
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- One provision in the deed
- Elected domicileThe address where directors or the company receive official documents.
- “Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)“Fixe ou proportionnelle, majorité absolue des voix” (deed in French)“2” (deed in French)
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Titulaires peuvent prendre connaissance, nominatives” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Sans agrément, entre vifs ou pour cause de mort” (deed in French)“Moitié à charge du cédant et moitié à charge des acquéreurs, prix mentionné par lui dans sa notification initiale” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…” (deed in French)“Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…” (deed in French)1 more provision on this in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- First financial yearThe first financial year after incorporation can be shorter or longer than twelve months.
- First financial year to 31-12-2026, first annual accounts due by 31-07-2027
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- First Monday of May at 18:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Si seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote” (deed in French)
- Meeting procedureHow the meeting runs, from opening to minutes.
- “Consignés dans un registre tenu au siège, signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent, un…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- One provision in the deed
- JurisdictionWhich court has jurisdiction in a dispute about the company.
- “Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…” (deed in French)