DELTA CBC
Actif Risque : non évaluéRésumé
DELTA CBC a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Le conseil stratégique et opérationnel auprès d’entreprises, d’investisseurs privés ou institutionnels et d’institutions publiques ou parapubliques, dans le cadre d’opérations…
7 activités
- Le conseil stratégique et opérationnel auprès d’entreprises, d’investisseurs privés ou institutionnels et d’institutions publiques ou parapubliques, dans le cadre d’opérations nationales et transfrontalières, notamment en matière de développement, restructuration, gouvernance, internationalisation, innovation, croissance externe ou interne, réorganisation et transmission d’entreprises.
- La structuration, la coordination, la conduite et la facilitation de transactions d’investissement, d’alliances stratégiques, de jointventures, de partenariats commerciaux ou industriels, ainsi que d’opérations de développement, de financement, de cession ou de reprise de projets et d’actifs, en ce compris la préparation, la négociation et le suivi de ces opérations, à l’exclusion de toute activité réservée aux professions réglementées du secteur financier ou juridique.
- L’intermédiation, la mise en relation, la représentation non réglementée et l’accompagnement d’acteurs économiques et institutionnels dans le cadre d’opérations de financement, de partenariat, de coopération ou d’expansion internationale, y compris la recherche de partenaires, d’investisseurs, de financements et de débouchés, sans que cela ne constitue une activité soumise à un statut de courtier ou d’intermédiaire réglementé.
- L’assistance à la conception, au montage, au développement, à la gestion et à la mise en œuvre de projets entrepreneuriaux, commerciaux, industriels, financiers, technologiques ou institutionnels, notamment sous forme de missions de conseil, d’audit, de gestion de projet, de coordination opérationnelle, d’accompagnement managérial ou de support administratif et organisationnel.
- Le conseil en structuration de capital, en organisation de financements et en ingénierie financière au sens large, y compris l’analyse de plans de financement, la préparation de dossiers de financement et la mise en relation avec des financeurs potentiels, à l’exclusion de toute activité réglementée de gestion de fonds, de services d’investissement, de réception et transmission d’ordres ou de conseil en investissement au sens de la législation applicable.
- La prise de participations, directes ou indirectes, par tous moyens, dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, ainsi que la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations, dans le cadre de son activité stratégique, à l’exclusion de toute gestion collective ou individuelle de portefeuille pour compte de tiers soumise à réglementation prudentielle.
- La réalisation d’études stratégiques, d’analyses économiques, sectorielles ou de marché, de plans d’affaires et d’outils d’aide à la décision, ainsi que l’accompagnement de décideurs publics ou privés et d’investisseurs dans leurs choix de développement, d’investissement, d’implantation ou de réorganisation.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- DELTA CBC
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
- Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.
- Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de duréeFixe ou proportionnelle, majorité absolue des voix2
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Titulaires peuvent prendre connaissance, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Sans agrément, entre vifs ou pour cause de mortMoitié à charge du cédant et moitié à charge des acquéreurs, prix mentionné par lui dans sa notification initialeEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques…Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier lundi de mai à 18 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Si seul le droit de vote est suspendu, le titulaire peut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Consignés dans un registre tenu au siège, signés par les membres du bureau et par les actionnaires présents qui le demandent, un…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte
- Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.
- Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…