DECALUWE

{
  "facts": [
    {
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      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 09-06-2026",
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    {
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      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2026 - Annexes du Moniteur belge",
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      "quote": "Il r\u00E9sulte d\u2019un acte re\u00E7u par Ma\u00EEtre Vincent LELUBRE, Notaire de r\u00E9sidence \u00E0 TOURNAI (2\u00B0 Canton), en date du 02 juin 2026",
      "value": "2026-06-02",
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      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale extraordinaire des actionnaires de la soci\u00E9t\u00E9 priv\u00E9e \u00E0 responsabilit\u00E9 DECALUWE ... s\u2019est r\u00E9unie et a pris les r\u00E9solutions suivantes",
      "value": "2026-06-02",
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    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "Les associ\u00E9s d\u00E9cident de compl\u00E9ter l\u0027objet social actuel comme propos\u00E9 au point 1) b. de l\u0027ordre du jour. c. Les associ\u00E9s d\u00E9cident de remplacer le texte de l\u0027article 3 des statuts relatifs \u00E0 l\u0027objet social, par le texte suivant : \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, tant en Belgique qu\u0027\u00E0 l\u0027\u00E9tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers, directement ou indirectement : L\u0027entreprise g\u00E9n\u00E9rale de peinture int\u00E9rieure et ext\u00E9rieure...",
      "value": {
        "new_purpose": "L\u0027entreprise g\u00E9n\u00E9rale de peinture int\u00E9rieure et ext\u00E9rieure, de d\u00E9coration, de parach\u00E8vement, d\u0027embellissement, de r\u00E9novation, de protection et de traitement de tous b\u00E2timents, ouvrages et constructions. L\u0027ex\u00E9cution de travaux de plafonnage, de pose de pl\u00E2tre, de gyproc, de faux plafonds, de cloisons l\u00E9g\u00E8res et de tous travaux de parach\u00E8vement int\u00E9rieur. L\u0027ex\u00E9cution de travaux de peinture industrielle, de peinture anticorrosion, de protection de structures m\u00E9talliques, de traitement de surfaces, ainsi que tous travaux de rev\u00EAtement et de finition destin\u00E9s aux b\u00E2timents, ouvrages industriels ou infrastructures. La fourniture, la vente, l\u0027importation, l\u0027exportation, la repr\u00E9sentation, la distribution, le n\u00E9goce, la pose, l\u0027entretien, la r\u00E9paration et le remplacement de tous mat\u00E9riaux, produits et \u00E9quipements li\u00E9s \u00E0 la peinture, \u00E0 la d\u00E9coration, \u00E0 l\u0027am\u00E9nagement int\u00E9rieur et ext\u00E9rieur, ainsi qu\u0027au parach\u00E8vement des b\u00E2timents. La fourniture et la pose de tous rev\u00EAtements de sols et de murs, notamment parquets, stratifi\u00E9s, vinyles, moquettes, r\u00E9sines, papiers peints, fibres de verre, textiles muraux, panneaux d\u00E9coratifs et tous autres rev\u00EAtements d\u00E9coratifs ou techniques. La commercialisation, la fourniture, l\u0027installation, l\u0027entretien, la r\u00E9paration et le remplacement de stores int\u00E9rieurs et ext\u00E9rieurs, tentures, rideaux, voilages, panneaux japonais, protections solaires, screens, bannes solaires, volets, pergolas bioclimatiques, pergolas \u00E0 toile, pergolas vitr\u00E9es, carports, v\u00E9randas, marquises, auvents et de toutes structures destin\u00E9es \u00E0 la protection solaire ou climatique. La commercialisation, la fourniture, la pose, l\u0027entretien et la r\u00E9paration de volets, grilles, stores ext\u00E9rieurs et de tous syst\u00E8mes de protection, d\u0027occultation ou de s\u00E9curisation des b\u00E2timents. La commercialisation, la fourniture, la pose, l\u0027entretien et la r\u00E9paration de syst\u00E8mes de motorisation, d\u0027automatisation, de domotique, de contr\u00F4le d\u0027acc\u00E8s et de gestion intelligente li\u00E9s aux \u00E9quipements pr\u00E9cit\u00E9s. L\u0027ex\u00E9cution de travaux de restauration, de r\u00E9novation, de conservation et de remise en \u00E9tat de b\u00E2timents, immeubles, monuments et \u00E9l\u00E9ments patrimoniaux. L\u0027ex\u00E9cution de tous travaux de menuiserie int\u00E9rieure et ext\u00E9rieure, la fabrication, la fourniture et la pose de ch\u00E2ssis, portes, portes de garage, cloisons, habillages, bardages, terrasses, ossatures et de tous ouvrages en bois, aluminium, PVC, acier ou mat\u00E9riaux composites, sans que cette \u00E9num\u00E9ration soit limitative. La fourniture, la pose, l\u0027entretien, la r\u00E9novation et la r\u00E9paration de parquets, planchers, stratifi\u00E9s et tous rev\u00EAtements assimil\u00E9s. L\u0027installation, la fourniture et la pose de cuisines \u00E9quip\u00E9es, dressings, placards, mobiliers int\u00E9gr\u00E9s et am\u00E9nagements int\u00E9rieurs sur mesure. L\u0027exploitation d\u0027un atelier d\u0027\u00E9b\u00E9nisterie, la fabrication, la restauration, la r\u00E9novation, le garnissage et la r\u00E9paration de meubles, mobiliers et \u00E9l\u00E9ments d\u00E9coratifs. L\u0027ex\u00E9cution de travaux de nettoyage, de d\u00E9capage, de sablage, d\u0027a\u00E9rogommage, d\u0027hydrogommage et de traitement de surfaces sur tous types de supports, notamment fa\u00E7ades, monuments, ouvrages, structures, mobiliers et \u00E9l\u00E9ments d\u00E9coratifs. L\u0027ex\u00E9cution de travaux d\u0027hydrofugation, d\u0027imperm\u00E9abilisation, de traitement contre l\u0027humidit\u00E9, de protection des fa\u00E7ades, de traitement des b\u00E9tons, pierres naturelles, briques, cr\u00E9pis et de tous mat\u00E9riaux de construction. La pose de cl\u00F4tures, l\u0027am\u00E9nagement d\u0027all\u00E9es et de parkings, la pose de dallages, pavages et autres am\u00E9nagements ext\u00E9rieurs li\u00E9s directement ou indirectement aux activit\u00E9s de la soci\u00E9t\u00E9. Tous travaux de manutention, de logistique, de transport interne de mat\u00E9riel et d\u0027assistance technique li\u00E9s aux activit\u00E9s exerc\u00E9es par la soci\u00E9t\u00E9 ou r\u00E9alis\u00E9s pour compte de tiers. L\u0027achat, la vente, la location, le leasing, la gestion et l\u0027exploitation de tous mat\u00E9riels, outillages, appareils, v\u00E9hicules, remorques, engins de chantier, nacelles, \u00E9chafaudages et \u00E9quipements professionnels n\u00E9cessaires \u00E0 l\u0027exercice des activit\u00E9s de la soci\u00E9t\u00E9 ou destin\u00E9s \u00E0 \u00EAtre mis \u00E0 disposition de tiers. Toutes prestations administratives, de secr\u00E9tariat, de gestion, de coordination et d\u0027assistance aux entreprises, ind\u00E9pendants ou particuliers, pour compte de tiers. L\u0027achat, la vente, la promotion, la mise en valeur, l\u0027administration, la gestion, la location, la prise ou la mise en location de tous biens immobiliers b\u00E2tis ou non b\u00E2tis, de maisons, immeubles, complexes immobiliers, terrains et droits immobiliers, ainsi que la coordination de travaux immobiliers. La soci\u00E9t\u00E9 pourra \u00E9galement effectuer tous travaux connexes ou compl\u00E9mentaires li\u00E9s directement ou indirectement aux activit\u00E9s pr\u00E9cit\u00E9es. Elle pourra accomplir toutes op\u00E9rations commerciales, industrielles, financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res se rapportant directement ou indirectement \u00E0 son objet ou susceptibles d\u0027en favoriser la r\u00E9alisation, le d\u00E9veloppement ou l\u0027extension. Elle pourra notamment prendre des participations sous quelque forme que ce soit, par voie d\u0027apport, de souscription, d\u0027acquisition d\u0027actions, de parts sociales, d\u0027obligations ou de tous autres titres, dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, entreprises, associations, groupements ou syndicats ayant un objet similaire, connexe ou compl\u00E9mentaire au sien, existants ou \u00E0 cr\u00E9er. Elle pourra accorder toutes garanties, cautions, avances ou s\u00FBret\u00E9s au profit de soci\u00E9t\u00E9s li\u00E9es ou de tiers, dans les limites autoris\u00E9es par la loi. La soci\u00E9t\u00E9 pourra exercer des fonctions d\u0027administrateur, de g\u00E9rant, de liquidateur ou tout autre mandat dans des soci\u00E9t\u00E9s ou organismes de toute nature. D\u0027une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, elle pourra accomplir toutes op\u00E9rations ou activit\u00E9s de nature \u00E0 favoriser directement ou indirectement la r\u00E9alisation de son objet social."
      },
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    {
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      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide d\u2019adapter les statuts aux dispositions du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et de conserver la forme l\u00E9gale de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e (en abr\u00E9g\u00E9 SRL).",
      "value": "adaptation au Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations",
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      "type": "capital_conversion",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e constate que le capital effectivement lib\u00E9r\u00E9 soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 \u20AC) et la r\u00E9serve l\u00E9gale de la soci\u00E9t\u00E9, soit trente-cinq mille quatre cent soixante euros (35.460,00 \u20AC), ont \u00E9t\u00E9 convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible.",
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      "type": "reserve_release",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide imm\u00E9diatement ... de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible cr\u00E9\u00E9 en application de l\u2019article 39, \u00A7 2, deuxi\u00E8me alin\u00E9a de la loi du 23 mars introduisant le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations et portant des dispositions diverses (1) et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.",
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        "description": "suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible et mise \u00E0 disposition pour distribution"
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de faire usage de la facult\u00E9 de sortir l\u2019adresse exacte du si\u00E8ge des statuts.",
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      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de mettre fin aux fonctions du g\u00E9rant actuel (administrateur), mentionn\u00E9 ci-apr\u00E8s",
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    },
    {
      "type": "officer_appointment",
      "quote": "proc\u00E8de imm\u00E9diatement au renouvellement de sa nomination comme administrateur non statutaire pour la dur\u00E9e de son activit\u00E9 au sein de la soci\u00E9t\u00E9 : - Monsieur DECALUWE Christophe, pr\u00E9nomm\u00E9, ici pr\u00E9sent et qui accepte.",
      "value": {
        "role": "administrateur non statutaire",
        "term": "dur\u00E9e de son activit\u00E9 au sein de la soci\u00E9t\u00E9"
      },
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    },
    {
      "type": "mandate_compensation",
      "quote": "Son mandat est soit r\u00E9mun\u00E9r\u00E9 soit exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit suivant d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale.",
      "value": {
        "description": "soit r\u00E9mun\u00E9r\u00E9 soit exerc\u00E9 \u00E0 titre gratuit suivant d\u00E9cision de l\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale"
      },
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      "subject": "e3"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e d\u00E9cide de donner la mission au notaire soussign\u00E9 d\u2019\u00E9tablir et de signer la coordination des statuts, conform\u00E9ment aux d\u00E9cisions pr\u00E9c\u00E9dentes, et d\u2019assurer son d\u00E9p\u00F4t au dossier de la soci\u00E9t\u00E9.",
      "value": {
        "description": "\u00E9tablir et signer la coordination des statuts et assurer son d\u00E9p\u00F4t"
      },
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "power_of_attorney",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e accorde \u00E0 l\u2019administrateur les pouvoirs n\u00E9cessaires \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des dispositions prises ci-dessus.",
      "value": {
        "description": "pouvoirs n\u00E9cessaires \u00E0 l\u0027ex\u00E9cution des dispositions prises"
      },
      "object": "e3",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "approval",
      "quote": "Toutes les d\u00E9cisions ont \u00E9t\u00E9 prises \u00E0 l\u2019unanimit\u00E9 des voix",
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      "quote": "Objet de l\u0027acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, STATUTS (TRADUCTION,",
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