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DATACCOUNT

Active
Private limited companyfounded 2025active for 1 yearLibramont,Avenue de Bouillon 111, 6800 Libramont-Chevigny, BelgiumKBO/BCE: BE 1023.123.534
Summary

DATACCOUNT has been active since 2025 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €24,456 and a net result of -€544. Its solvency ranks better than 33% of 21,080 sector peers (NACE 62, financial year 2025). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.4% (very low).

Articles of association

What the company does

PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
“La vente et l'installation de logiciels informatiques; La prestation de services dans le domaine télé-informatique et de télécommunication…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
  1. La vente et l'installation de logiciels informatiques
  2. La prestation de services dans le domaine télé-informatique et de télécommunication
  3. L'achat et la vente de matériel informatique et de télécommunication
  4. L'acquisition, le développement et la protection de tous droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de propriété industrielle (brevets, marques, produits, dessins, modèles, etc.) et de propriété littéraire et artistique
  5. La concession de licences et la cession desdits droits de propriété intellectuelle
  6. Toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations
  7. Acquérir des droits immobiliers, de construire ou de rénover tous biens immobiliers en qualité de plein propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire ou en indivision en vue de leur occupation pour les besoins de son activité principale ou en vue du logement de l'administrateur ou du personnel ou en vue de la location
  8. La gestion en bon père de famille et pour son compte propre d'un patrimoine immobilier
  9. L'achat, l'administration et la vente de tous biens mobiliers en bon père de famille et d'une manière plus générale toutes opérations du patrimoine mobilier ainsi constitué sans prendre un caractère répétitif et commercial
  10. S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
  11. Exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés

The full purpose is in the deed

DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
Unlimited
Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
“Région wallonne, La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs, agences, ateliers…” (deed in French)

deed of 09-05-2025

Who represents it, and how

Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
“POUVOIRS DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est attribuée…”
Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
“Organe d'administration, nommés avec ou sans limitation de durée” (deed in French)
1 more provision on this in the deed

deed of 09-05-2025

Capital, shares and profit

Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
“Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)

deed of 09-05-2025

Meetings and financial year

Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
Last Friday of June at 20:00
Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
“1, Au cas où la société ne comporte qu'un actionnaire, celui-ci exerce seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale” (deed in French)
“Majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée générale” (deed in French)

deed of 09-05-2025

Oversight and winding up

Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
No statutory auditor

deed of 09-05-2025

Other provisionsOther rules from the articles that fall under none of the themes above.

Other provision: “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le…” (deed in French)
6 more provisions in the deed, see the deed of 09-05-2025

deed of 09-05-2025