Daniel Daubercies
ActiveSummary
Daniel Daubercies has been active since 1985 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2025 annual accounts show equity of €203,471 and a net result of -€1,008. Equity is shrinking by about 3.2% per year across the filed financial years. The computed 12-month bankruptcy probability is 0.1% (very low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation, la transformation, l'importation et l'exportation de tous véhicules automobiles…” (deed in French)
11 activities (deed in French)
- L'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation, la transformation, l'importation et l'exportation de tous véhicules automobiles ou autres (par exemple, les remorques, les motos, les engins de génie civil), qu'ils soient neufs ou d'occasion
- L'achat et la vente (en gros ou en détail) de toutes pièces de rechange et de tous de tous véhicules quelconques
- L'achat et la vente de pneumatiques, de carburants (essence, mazout, gaz ou autres), d'huiles, de graisses et de lubrifiants divers
- L'exploitation d'ateliers de carrosserie et de mécanique générale ainsi que l'exploitation de car-wash
- Le commerce de détail de fruits et légumes frais, de produits laitiers et œufs, de condiments et épices, de conserves de fruits et légumes, d'articles d'optique (y compris les lunettes), de photographie (y compris les pellicules) et de précision, de logiciels non personnalisés, d'articles de droguerie et de produits d'entretien, de produits de nettoyage, de jeux et jouets, de fournitures pour animaux, de souvenirs et d'objets artisanaux, de viandes et de produits à base de viande, de pain, pâtisseries et confiseries, de journaux, périodiques, livres et papeterie, de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc..., de combustibles liquides et gazeux, d'articles de sport et de matériel de camping (y compris les tentes) et d'articles pour autres activités de loisir, de fleurs, y compris les fleurs coupées, et de plantes, de toutes boissons alcoolisées ou non, d'articles de toilette, de disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierges ou enregistrés; de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc...
- La vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés dans des conditionnements jetables
- L'exploitation d'établissements de restauration rapide (fast-foods), snack-bars, sandwicheries, croissanteries, crêperies, gaufreries, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées et similaires, cafétérias
- Effectuer tous travaux, études, missions, assistances en matière financière, administrative, comptable, sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres, avis en matière de stratégie, d'organisation d'entreprises, de restructuration d'entreprises, tant au niveau national qu'international
- Faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en faciliter la réalisation
- S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toute société ou entreprise existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser directement ou indirectement son développement ou de constituer pour elle une source ou un débouché
- Exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- D. DAUBERCIES-COUVIN
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, par simple décision de l'organe d'administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 25. Représentation de la société La société est valablement représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels…”
- Daily managementWho may handle the everyday running of the business without the full board.
- The delegates act alone or jointly
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Dans la limite de l'objet et à l'exception des actes que la loi réserve à l'assemblée générale, pouvoirs les plus étendus pour agir en…” (deed in French)“Six ans au plus, assemblée générale des actionnaires” (deed in French)“Assemblée générale, au mandat de chaque administrateur” (deed in French)“Illimitée, assemblée générale des actionnaires” (deed in French)“Délibérations du conseil d'administration, moitié au moins des membres présente ou représentée” (deed in French)“Majorité des décisions du conseil d'administration, majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions” (deed in French)“Conflit d'intérêts de tous les administrateurs, en cas d'approbation, l'organe d'administration peut l'exécuter” (deed in French)13 more provisions on this in the deed
- Power of attorneyA special mandate allowing someone to perform one or more acts on the company's behalf.
- One provision in the deed
Capital, shares and profit
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- “Droit de préférence en cas de souscription en espèces, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, à moins que le nu…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Saturday of June at 18:00
- Meeting accessWho may attend the meeting and what is needed to be admitted.
- “Admission à l'assemblée générale, inscrit dans le registre des titres nominatifs” (deed in French)
- Proxy ruleWhether a shareholder may be represented at the meeting by someone else.
- “Représentation à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres peut se faire représenter par un mandataire actionnaire ou ayant accompli…” (deed in French)
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Vote par correspondance, formulaire mis à disposition par l'organe d'administration” (deed in French)
Oversight and winding up
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- 2 provisions in the deed