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Daniel Daubercies

Actif
SAconstituée en 198541 ans d'activitéRue des Monts, Peti. 42, 5660 Couvin, BelgiqueBCE : BE 0427.128.216
Résumé

Daniel Daubercies est active depuis 1985 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 203 471 € et un résultat net de -1 008 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 3,2 % par an sur les exercices déposés. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation, la transformation, l'importation et l'exportation de tous véhicules automobiles ou autres (par exemple, les remorques…
11 activités
  1. L'achat, la vente, la location, l'entretien, la réparation, la transformation, l'importation et l'exportation de tous véhicules automobiles ou autres (par exemple, les remorques, les motos, les engins de génie civil), qu'ils soient neufs ou d'occasion
  2. L'achat et la vente (en gros ou en détail) de toutes pièces de rechange et de tous de tous véhicules quelconques
  3. L'achat et la vente de pneumatiques, de carburants (essence, mazout, gaz ou autres), d'huiles, de graisses et de lubrifiants divers
  4. L'exploitation d'ateliers de carrosserie et de mécanique générale ainsi que l'exploitation de car-wash
  5. Le commerce de détail de fruits et légumes frais, de produits laitiers et œufs, de condiments et épices, de conserves de fruits et légumes, d'articles d'optique (y compris les lunettes), de photographie (y compris les pellicules) et de précision, de logiciels non personnalisés, d'articles de droguerie et de produits d'entretien, de produits de nettoyage, de jeux et jouets, de fournitures pour animaux, de souvenirs et d'objets artisanaux, de viandes et de produits à base de viande, de pain, pâtisseries et confiseries, de journaux, périodiques, livres et papeterie, de combustibles solides tels que charbon, bois de chauffage, charbon de bois, etc..., de combustibles liquides et gazeux, d'articles de sport et de matériel de camping (y compris les tentes) et d'articles pour autres activités de loisir, de fleurs, y compris les fleurs coupées, et de plantes, de toutes boissons alcoolisées ou non, d'articles de toilette, de disques, de disques compacts, bandes et cassettes audio ou vidéo, vierges ou enregistrés; de bijouterie fantaisie, de gadgets, etc...
  6. La vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place, généralement présentés dans des conditionnements jetables
  7. L'exploitation d'établissements de restauration rapide (fast-foods), snack-bars, sandwicheries, croissanteries, crêperies, gaufreries, laiteries, salons de thé, salons de dégustation de crèmes glacées et similaires, cafétérias
  8. Effectuer tous travaux, études, missions, assistances en matière financière, administrative, comptable, sociale et juridique, ainsi que dans le domaine de la création, l'organisation, l'exploitation et le fonctionnement des entreprises au point de vue financier, administratif, commercial, technique ou autres, avis en matière de stratégie, d'organisation d'entreprises, de restructuration d'entreprises, tant au niveau national qu'international
  9. Faire toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou de nature à en faciliter la réalisation
  10. S'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement dans toute société ou entreprise existante ou à créer en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser directement ou indirectement son développement ou de constituer pour elle une source ou un débouché
  11. Exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
D. DAUBERCIES-COUVIN
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, par simple décision de l'organe d'administration

acte du 07-02-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 25. Représentation de la société La société est valablement représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels… »
Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
Les délégués agissent seuls ou conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Dans la limite de l'objet et à l'exception des actes que la loi réserve à l'assemblée générale, pouvoirs les plus étendus pour agir en…
Six ans au plus, assemblée générale des actionnaires
Assemblée générale, au mandat de chaque administrateur
Illimitée, assemblée générale des actionnaires
Délibérations du conseil d'administration, moitié au moins des membres présente ou représentée
Majorité des décisions du conseil d'administration, majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions
Conflit d'intérêts de tous les administrateurs, en cas d'approbation, l'organe d'administration peut l'exécuter
Encore 13 dispositions à ce sujet dans l'acte
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 07-02-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Droit de préférence en cas de souscription en espèces, le droit de souscription préférentielle revient au nu-propriétaire, à moins que le nu…

acte du 07-02-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de juin à 18 h
Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
Admission à l'assemblée générale, inscrit dans le registre des titres nominatifs
Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
Représentation à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres peut se faire représenter par un mandataire actionnaire ou ayant accompli…
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Vote par correspondance, formulaire mis à disposition par l'organe d'administration

acte du 07-02-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
2 dispositions dans l'acte

acte du 07-02-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autorisation, organe d'administration
Autre disposition : Appels de fonds, l'organe d'administration décide souverainement des appels de fonds à effectuer par les actionnaires moyennant traitement…
Autre disposition : Acquisition par une société anonyme de ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant, par voie d'achat ou…
Réunion du conseil : Physiquement ou à distance par téléconférence ou vidéoconférence, convocation du conseil d'administration
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, signées par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Liste de présences, nom des actionnaires, nombre de titres, procurations
Autre disposition : Composition du bureau de l'assemblée générale, actionnaire désigné par l'assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Liquidation mode, Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon
Autre disposition : Cette disposition s'applique par analogie en cas de décès d'un actionnaire ou obligataire, election of domicile
Autre disposition : Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…
Encore 17 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-02-2024

acte du 07-02-2024