D'ATH
ActiveSummary
D'ATH has been active since 2000 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. The 2024 annual accounts show negative equity (-€144,889) and a net result of €9,240. Equity is shrinking by about 56% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 5% of 1,716 sector peers (NACE 69, financial year 2024). The computed 12-month bankruptcy probability is 0.8% (low).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L'exercice de la profession d'avocat, d'arbitre ou de syndic par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l'Ordre français des avocats…” (deed in French)
7 activities (deed in French)
- L'exercice de la profession d'avocat, d'arbitre ou de syndic par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires, à la liste des membres associés ou des avocats honoraires, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut(peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet ordre
- Exercer toutes les activités y afférentes, qui sont compatibles avec le statut d'un avocat, agir en qualité d'arbitre, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur, syndic, conseils juridiques et curateur, l'exercice de missions judiciaires dans le respect des règles déontologiques en vigueur dans la profession
- Exercer tout type d'activités de détachement en entreprise, c'est-à-dire fournir temporairement au sein d'une entreprise conseils et assistance juridiques (« legal interim management ») et ce dans le respect et conformément au protocole d'accord signé le 27 septembre 2010 entre l'Institut des juristes d'entreprise et l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
- Contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l'étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans les limites autorisées par les règles de la déontologie des avocats et à l'exception de toute activité commerciale
- Entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement
- Investir ses ressources pécuniaires dans des biens mobiliers et immobiliers et en assurer la gestion sans que cela puisse constituer une activité commerciale
- S'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- One provision in the deed
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région bruxelloise, un ou plusieurs cabinets secondaires par simple décision de l'organe d'administration” (deed in French)
Who represents it, and how
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (deed in French)
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Last Friday of May at 15:00