D'ATH
ActiefSamenvatting
D'ATH is actief sinds 2000 en het Belgisch Staatsblad bevat geen insolventie- of waarschuwingssignalen. De jaarrekening over 2024 toont een negatief eigen vermogen (-€ 144.889) en een nettoresultaat van € 9.240. Het eigen vermogen krimpt met ongeveer 56% per jaar over de neergelegde boekjaren. De solvabiliteit is beter dan 5% van 1.716 sectorgenoten (NACE 69, boekjaar 2024). De berekende faillissementskans over 12 maanden is 0,8% (laag).
Statuten
Wat doet de vennootschap
- DoelWelke activiteiten de vennootschap volgens haar statuten mag uitoefenen.
- “L'exercice de la profession d'avocat, d'arbitre ou de syndic par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l'Ordre français des avocats…” (akte in het Frans)
7 activiteiten (akte in het Frans)
- L'exercice de la profession d'avocat, d'arbitre ou de syndic par un ou plusieurs avocats inscrits au tableau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires, à la liste des membres associés ou des avocats honoraires, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il(s) peut(peuvent) s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet ordre
- Exercer toutes les activités y afférentes, qui sont compatibles avec le statut d'un avocat, agir en qualité d'arbitre, mandataire judiciaire, administrateur, liquidateur, syndic, conseils juridiques et curateur, l'exercice de missions judiciaires dans le respect des règles déontologiques en vigueur dans la profession
- Exercer tout type d'activités de détachement en entreprise, c'est-à-dire fournir temporairement au sein d'une entreprise conseils et assistance juridiques (« legal interim management ») et ce dans le respect et conformément au protocole d'accord signé le 27 septembre 2010 entre l'Institut des juristes d'entreprise et l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles
- Contribuer à la recherche scientifique, dans les disciplines en relation avec le droit au sens large, en organisant des réunions, conférences et congrès, en Belgique ou à l'étranger, en y participant, en constituant une documentation spécifique ou en publiant des études, ceci dans les limites autorisées par les règles de la déontologie des avocats et à l'exception de toute activité commerciale
- Entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement
- Investir ses ressources pécuniaires dans des biens mobiliers et immobiliers et en assurer la gestion sans que cela puisse constituer une activité commerciale
- S'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique
- DuurHoe lang de vennootschap bestaat; meestal onbepaald, dus tot ze wordt ontbonden.
- Onbepaalde duur
- Statutaire naamDe naam waaronder de vennootschap volgens haar statuten optreedt.
- Eén bepaling in de akte
- Statutaire zetelIn welk gewest de zetel ligt; dat bepaalt onder meer de taal van de officiële stukken.
- “Région bruxelloise, un ou plusieurs cabinets secondaires par simple décision de l'organe d'administration” (akte in het Frans)
Wie vertegenwoordigt en hoe
- Regeling bestuursorgaanHoe het bestuursorgaan is samengesteld, vergadert en beslist.
- “Nommés avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs” (akte in het Frans)
Vergaderingen en boekjaar
- JaarvergaderingWanneer de aandeelhouders elk jaar samenkomen om onder meer de jaarrekening goed te keuren.
- Laatste vrijdag van mei om 15:00