CUPELO

{
  "facts": [
    {
      "type": "filing",
      "quote": "D\u00E9pos\u00E9 01-02-2023",
      "value": "2023-02-01",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "publication",
      "quote": "Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2023 - Annexes du Moniteur belge",
      "value": "2023-02-03",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "notarial_deed",
      "quote": "D\u0027un proc\u00E8s-verbal d\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale re\u00E7u par Ma\u00EEtre Audrey PETERS, Notaire \u00E0 Gr\u00E2ce-Hollogne, le vingt-sept janvier deux mil vingt-trois",
      "value": "2023-01-27",
      "object": "e2",
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "general_meeting",
      "quote": "D\u0027un proc\u00E8s-verbal d\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale re\u00E7u par Ma\u00EEtre Audrey PETERS, Notaire \u00E0 Gr\u00E2ce-Hollogne, le vingt-sept janvier deux mil vingt-trois",
      "value": "2023-01-27",
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "purpose_change",
      "quote": "L\u0027assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de modifier l\u0027objet, en le rempla\u00E7ant par le texte suivant : \u00AB La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet...",
      "value": {
        "new_purpose": "La soci\u00E9t\u00E9 a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou \u00E0 l\u0027\u00E9tranger, dans la mesure o\u00F9 l\u0027exercice de ces activit\u00E9s n\u0027est pas en infraction ou en contrari\u00E9t\u00E9 avec une ou plusieurs dispositions l\u00E9gales ou r\u00E9glementaires qui soumettraient ces activit\u00E9s \u00E0 des conditions d\u0027acc\u00E8s, d\u0027exercice de la profession ou autres : - l\u2019exploitation d\u2019une station-service ainsi que tous les services et produits accessoires inh\u00E9rents \u00E0 la vente de carburants automobiles en magasin sp\u00E9cialis\u00E9 et de produits pour v\u00E9hicules ; - l\u2019exploitation d\u2019un shop de station-service et plus particuli\u00E8rement le commerce de d\u00E9tail alimentaire sur \u00E9ventaires et march\u00E9s, le commerce de d\u00E9tail de produits \u00E0 base de tabac en magasin sp\u00E9cialis\u00E9, le commerce de d\u00E9tail de boissons en magasin sp\u00E9cialis\u00E9, assortiment g\u00E9n\u00E9ral, le commerce de d\u00E9tail en magasin non sp\u00E9cialis\u00E9 \u00E0 pr\u00E9dominance alimentaire (surface de vente \u003C magasin 100 m\u00B2) ; - le commerce de d\u00E9tail de livres, journaux et papeterie, les activit\u00E9s li\u00E9es \u00E0 la vente de billets de loterie, la distribution et la collecte de bulletins de participation, etc\u2026 - toute activit\u00E9 d\u2019\u00E9dition, de publication, de distribution, de livraison de tous documents, livres, p\u00E9riodiques, journaux, affiches, programmes au cours ou \u00E0 l\u2019occasion de l\u2019exercice par la soci\u00E9t\u00E9 de son objet social en vue de d\u00E9velopper celui-ci ; - le commerce de d\u00E9tail de bijouterie fantaisie, de gadget, etc\u2026, le commerce de d\u00E9tail de textiles, d\u2019habillement et de chaussures sur \u00E9ventaires et march\u00E9s, - le commerce de tous produits tant en import qu\u2019export ; - la location de tous biens meubles et immeubles et plus particuli\u00E8rement, de v\u00E9hicules de transport de marchandises, de voitures de tourisme, de v\u00E9hicules utilitaires, la location de personnel en ce compris la location des services de chauffeurs des v\u00E9hicules ; - l\u2019achat ou la vente de tous v\u00E9hicules destin\u00E9s aux transports de personnes ou de biens ; - le commerce de d\u00E9tail et d\u2019\u00E9quipements de v\u00E9hicules automobiles, l\u2019entretien et la r\u00E9paration g\u00E9n\u00E9rale de voitures et v\u00E9hicules l\u00E9gers (3,5 tonnes), le remorquage et le d\u00E9pannage routier ; - le transport pour compte de tiers, tant national qu\u2019international, routier et a\u00E9rien de tous produits et petit colis ; - la soci\u00E9t\u00E9 assurera la gestion des stocks, l\u2019entreposage et le transbordement pour compte de tiers, elle assurera \u00E9galement les services de distribution ou encore l\u2019emballage, l\u2019envoi et le conditionnement des marchandises pour la client\u00E8le ; - la logistique de transport et le routage ; - le service aux entreprises et le d\u00E9veloppement d\u2019activit\u00E9s telles que le management, l\u2019assistance, le conseil aux entreprises et le partenariat d\u2019entreprises dans la mise en place de syst\u00E8mes de transports et gestion de flux de produits (qualit\u00E9, s\u00E9curit\u00E9, environnement) ; - la publicit\u00E9, la fourniture et le rassemblement d\u2019informations pour entreprises ; - les prestations d\u2019animations, DJ, etc\u2026 ; - l\u2019organisation d\u2019activit\u00E9s r\u00E9cr\u00E9atives : spectacles de cirque, spectacles de marionnettes, rod\u00E9os, spectacles \u00AB son et lumi\u00E8re \u00BB, etc\u2026 ; - l\u2019activit\u00E9 d\u2019interm\u00E9diaire de commerce de gros, l\u2019activit\u00E9 de production, de commercialisation, de n\u00E9gociation de produits divers ; - toutes activit\u00E9s g\u00E9n\u00E9ralement quelconques, \u00E0 titre principal ou accessoire, pour compte ou en qualit\u00E9 d\u2019interm\u00E9diaire ayant trait \u00E0 l\u2019organisation de manifestations sportives et culturelles, de spectacles, d\u2019actions de relations publiques et de r\u00E9ceptions ainsi que leur commercialisation, leur diffusion, leur exploitation \u00E0 des fins publicitaires ou promotionnelles. Sont inclus notamment dans cet objet le recrutement, la r\u00E9mun\u00E9ration, la d\u00E9finition des r\u00F4les des protagonistes de manifestations ou spectacles organis\u00E9s ainsi que toutes activit\u00E9s d\u2019\u00E9tude, de recherche, de vente, de conseil et de courtage y aff\u00E9rentes ; - l\u2019entreprise d\u2019am\u00E9nagement de jardins, de parcs, d\u2019espaces verts et paysages ; travaux d\u2019am\u00E9nagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, de piscines priv\u00E9es et bassins de natation, de placement de cl\u00F4tures, de terrassement, de travaux de drainage ; - tous travaux d\u0027entreprise g\u00E9n\u00E9rale ayant trait \u00E0 la construction, parach\u00E8vement de b\u00E2timents, la r\u00E9novation, l\u0027am\u00E9nagement et la d\u00E9coration int\u00E9rieure et ext\u00E9rieure de biens immobiliers et mobiliers ainsi qu\u0027\u00E0 leur \u00E9quipement que ce soit par la prestation de services sous toute forme commerciale ou pas, l\u0027achat, la vente et la transformation de tous biens, mat\u00E9riaux et marchandises. Elle pourra \u00E9galement r\u00E9aliser toutes op\u00E9rations financi\u00E8res, mobili\u00E8res ou immobili\u00E8res pouvant se rattacher directement ou indirectement \u00E0 l\u2019objet social et \u00E0 tous objets similaires connexes, suppl\u00E9mentaires ou compl\u00E9mentaires de nature \u00E0 favoriser son expansion La soci\u00E9t\u00E9 peut constituer et g\u00E9rer son patrimoine mobilier et immobilier propre, et poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, \u00E0 cette gestion, et qui sont de nature \u00E0 favoriser le produit de ces biens meubles et immeubles. Elle peut hypoth\u00E9quer ses biens immeubles et fournir caution pour tous pr\u00EAts, ouverture de cr\u00E9dit et autres op\u00E9rations, aussi bien pour elle-m\u00EAme que pour tous tiers, \u00E0 l\u2019exception de ses clients. Elle dispose, d\u2019une mani\u00E8re g\u00E9n\u00E9rale, d\u2019une pleine capacit\u00E9 juridique pour accomplir tous les actes et op\u00E9rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature \u00E0 faciliter directement ou indirectement, enti\u00E8rement ou partiellement, la r\u00E9alisation de cet objet. Elle peut s\u0027int\u00E9resser par voie d\u0027association, d\u0027apport, de fusion, d\u0027intervention financi\u00E8re ou autrement dans toutes soci\u00E9t\u00E9s, associations ou entreprises dont l\u0027objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d\u00E9veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d\u00E9bouch\u00E9s. Elle peut exercer les fonctions d\u2019administrateur ou liquidateur dans d\u2019autres soci\u00E9t\u00E9s. La soci\u00E9t\u00E9 peut se porter garant ou fournir des s\u00FBret\u00E9s r\u00E9elles pour des soci\u00E9t\u00E9s ou des personnes priv\u00E9es, au sens le plus large. Au cas o\u00F9 la prestation de certains actes serait soumise \u00E0 des conditions pr\u00E9alables d\u0027acc\u00E8s \u00E0 la profession, la soci\u00E9t\u00E9 subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, \u00E0 la r\u00E9alisation de ces conditions."
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "legal_form_conversion",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide que la soci\u00E9t\u00E9 adoptera la forme l\u00E9gale du Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations qui se rapproche le plus de sa forme actuelle, c\u2019est-\u00E0-dire celle de la soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e (en abr\u00E9g\u00E9 SRL).",
      "value": {
        "new_legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "capital_conversion",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e constate que le capital effectivement lib\u00E9r\u00E9 et la r\u00E9serve l\u00E9gale de la soci\u00E9t\u00E9, soit huit mille soixante euros (8.060,00 \u20AC), ont \u00E9t\u00E9 convertis de plein droit en un compte de capitaux propres statutairement indisponible",
      "value": {
        "amount": {
          "amount": 8060.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "description": "capital effectivement lib\u00E9r\u00E9 et la r\u00E9serve l\u00E9gale convertis en un compte de capitaux propres statutairement indisponible"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "capital_conversion",
      "quote": "la partie non encore lib\u00E9r\u00E9e du capital, soit douze mille quatre cents euros (12.400,00 \u20AC), a \u00E9t\u00E9 converti en un compte de capitaux propres \u201Capports non appel\u00E9s\u201D",
      "value": {
        "amount": {
          "amount": 12400.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "description": "partie non encore lib\u00E9r\u00E9e du capital convertie en un compte de capitaux propres \u201Capports non appel\u00E9s\u201D"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "reserve_release",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide imm\u00E9diatement... de supprimer le compte de capitaux propres statutairement indisponible... et de rendre ces fonds disponibles pour distribution.",
      "value": {
        "amount": {
          "amount": 8060.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "description": "suppression du compte de capitaux propres statutairement indisponible et rendre ces fonds disponibles pour distribution"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "capital_decrease",
      "quote": "L\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide de proc\u00E9der \u00E0 une r\u00E9duction du compte des apports non appel\u00E9s de la soci\u00E9t\u00E9, \u00E0 concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 \u20AC), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 \u20AC) \u00E0 six mille deux cents euros (6.200,00 \u20AC) sans annulation de titres. Cette r\u00E9duction s\u2019op\u00E8re sans remboursement, par dispense octroy\u00E9e aux actionnaires de verser le solde des apports non appel\u00E9s.",
      "value": {
        "amount": {
          "amount": 12400.0,
          "currency": "EUR"
        },
        "description": "r\u00E9duction du compte des apports non appel\u00E9s sans remboursement"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "statute_amendment",
      "quote": "l\u2019assembl\u00E9e g\u00E9n\u00E9rale d\u00E9cide d\u2019adopter des statuts compl\u00E8tement nouveaux, qui sont en concordance avec le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations.",
      "value": {
        "description": "Adoption de nouveaux statuts en concordance avec le Code des soci\u00E9t\u00E9s et des associations"
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "share_distribution",
      "quote": "En r\u00E9mun\u00E9ration des apports, CENT (100) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.",
      "value": {
        "description": "CENT (100) actions ont \u00E9t\u00E9 \u00E9mises.",
        "number_of_shares": 100
      },
      "object": null,
      "subject": "e1"
    },
    {
      "type": "act_object",
      "quote": "Objet de l\u0027acte : MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, SIEGE SOCIAL,",
      "value": "MODIFICATION FORME JURIDIQUE, OBJET, SIEGE SOCIAL,",
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      "subject": null
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      "name": "CUPELO",
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        "address": "Avenue du Fort(Flh) 282, 4400 Fl\u00E9malle",
        "legal_form": "Soci\u00E9t\u00E9 \u00E0 responsabilit\u00E9 limit\u00E9e"
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      "name": "Audrey PETERS",
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        "role": "Notaire",
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