CTBPS
ActiveThe file of CTBPS contains 3 judicial reorganisation notices, as published in the Belgian Official Gazette.
Summary
For CTBPS, at least two filing cycles of the annual accounts are missing. The computed 12-month bankruptcy probability is at least 25% (high). The 2023 annual accounts show equity of €100,152 and a net result of €28,816. Equity is growing by about 39% per year across the filed financial years. Its solvency ranks better than 48% of 33,189 sector peers (NACE 43, financial year 2023).
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exécution de travaux de rejointoiement sur bâtiments neufs ou anciens,le sablage et les activités analogues appliquées aux parties…” (deed in French)
20 activities (deed in French)
- L’exécution de travaux de rejointoiement sur bâtiments neufs ou anciens,le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments,le nettoyage de bâtiments nouveaux et la remise en état des lieux après travaux,les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments,la location avec opérateur de matériel de construction,le nettoyage,l’entretien et la restauration intérieurs et extérieurs de bâtiments de tous types,y compris les bureaux,usines,ateliers,locaux d’institutions et autres locaux à usage commercial,professionnel ou privé.
- Les activités d’entrepreneur de peinture,de tapissier-poseur de revêtements des murs et du sol et plafonds,en ce compris la pose de revêtement de sol en bois ou autres matériaux,la pose de papier peints,la peinture extérieure et intérieure des bâtiments.
- Le montage d’éléments de structure métallique non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux,l’exécution pour tes tiers de travaux de levage,le montage et le démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail.
- Les travaux d’installation générale,l’installation de stores et bannes,le montage de cloisons sèches à base de plâtre,le montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques portes,fenêtres,dormants de portes et fenêtres,escaliers,placards,cuisines équipées,équipement pour magasins et le montage de cloisons mobiles.
- La pose en intégration ou en superposition de capteurs solaires en toiture ou à tout autre endroit,les travaux d’étanchéité non réglementés en toiture,
- La création et l’entretien d’espaces verts,de parcs et jardins,la pose et l’enlèvement de clôtures,
- D’une manière générale,tous travaux et activités non réglementés,relatifs à l’intérieur ou l’extérieur de tous types de bâtiments,aménagements,constructions,transformations,rénovations,achèvements et finitions.
- Fabrication de piscines en polyester et béton,
- Vente et pose de piscines,
- Vente et pose de couverture de piscine,
- Vente et montage d’abri de jardin,
- Aménagement extérieur,terrasse,poolhouse,jardin,
- Restauration de bâtiment,en ce compris la pose,l’importation et l’exportation d’isolant,
- L’importation et l’exportation de tous matériaux de construction,
- Transactions immobilières,location et vente,
- Importation et exportation de couverture de piscine,
- Vente d’accessoires liés aux piscines,
- Vente et installation de spas et accessoires,
- L’importation et l’exportation de tous produits en relation avec l’activité développée dans le présent objet social.
- La prestation de services dans les domaines précités.
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Name clauseThe name the company operates under according to its articles.
- CTBPS
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Fixée par assemblée,à défaut sans limitation de durée, fixé par assemblée qui nomme” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, Article9” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- One provision in the deed
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
Meetings and financial year
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Third Wednesday of May at 19:00
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “En tout temps, assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments” (deed in French)