CSMD
Active Risk: not assessedSummary
CSMD is less than twelve months old; there is no public track record yet to compute a bankruptcy probability from. The company has been active since 2026 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency or warning signals. No annual accounts have been filed with the National Bank.
Articles of association
What the company does
- PurposeThe activities the company may carry out under its articles.
- “L’exercice de la fonction de médecin, avec spécialité médecine générale et médecine esthétique; La pratique de la médecine dans les limites…” (deed in French)
9 activities (deed in French)
- L’exercice de la fonction de médecin, avec spécialité médecine générale et médecine esthétique
- La pratique de la médecine dans les limites de leur déontologie, par des praticiens qualifiés, au nom et pour le compte de la société, de la médecine, dans toutes ses applications
- D’une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet et moyennant l’accord du conseil Provincial compétent de l’Ordre des Médecins, s’intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité
- La constitution, la gestion et la valorisation d’un patrimoine immobilier dans son acceptation la plus large, en pleine propriété ou en droit réels, notamment par l’achat, la vente, l’échange, la location civile ou commerciale, la sous-location, la prise de location, la réalisation, la mise en valeur, la construction, la transformation, la rénovation, l’aménagement, la parachèvement, l’entretien, l’exploitation, l’expropriation, le leasing, la gestion, la gérance, la division horizontale et la mise en copropriété forcée, la création de lotissements – urbanisation – et le développement de ceux-ci, la promotion sous toutes ses formes, de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis (maisons, appartements, studios, terrains, surfaces commerciales, bâtiments industriels, hangars, etc,… sans que cette énumération soit limitative), l’acquisition et la concession de tous droits réels immobiliers, ainsi que toutes activités connexes, analogues ou semblables qui s’y rapportent directement ou indirectement
- Accomplir, soit seule, soit avec d’autres, toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation
- Construire, acquérir la pleine propriété ou des droits réels, louer ou sous-louer, prendre en location ou en sous-location, tous immeubles dans le but d’y exercer des activités qui relèvent de l’objet, d’y établir son siège ou administratif, ou d’y loger ses dirigeants ou les membres de leur famille
- S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
- Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
- Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large
- DurationHow long the company exists; usually unlimited, so until it is dissolved.
- Unlimited
- Registered office clauseThe region of the registered office; it decides among other things the language of official documents.
- “Région wallonne, Conseil Provincial de l’Ordre des Médecins concerné” (deed in French)
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- Each director alone
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Organe d'administration, assemblée générale détermine nombre, durée du mandat et pouvoirs en cas de pluralité” (deed in French)“Administrateur remuneration, portée aux frais généraux, indépendamment des frais éventuels de représentation, voyages et déplacements” (deed in French)1 more provision on this in the deed
Capital, shares and profit
- Kind of sharesWhich classes of shares exist and what rights each class carries.
- “Nominatives, nature des actions” (deed in French)
- Transfer restrictionWhether shareholders may sell their shares freely or need approval first.
- “Cession d'actions, six mois” (deed in French)
- Share issue ruleHow and by whom new shares can be issued.
- One provision in the deed
- Profit allocationHow profit is distributed; a BV may only pay out after a balance-sheet and liquidity test.
- “Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de l'organe d'administration…” (deed in French)
Meetings and financial year
- Financial yearThe twelve-month period the company draws up its annual accounts for.
- From 1 January to 31 December
- Annual meetingWhen the shareholders meet each year, among other things to approve the annual accounts.
- Fourth Friday of June at 18:00
- Voting ruleWhich majority the meeting decides by, for example a simple or a special majority.
- “Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite, les…” (deed in French)
Oversight and winding up
- Statutory auditorA statutory auditor is a registered auditor who checks the accounts; small companies need not have one. According to the deed, the legal criteria do not require one here.
- No statutory auditor
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts” (deed in French)
- Liquidation ruleHow assets are shared after dissolution: creditors first, then shareholders.
- “Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, le ou les administrateurs en fonction” (deed in French)